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Transport

Voiture, permis, amendes, train, avion.

Toutes les situations de la catégorie

• Accident de voiture : constat, déclaration à l'assurance et indemnisation

  Mettez-vous en sécurité avant les démarches : gilet, feux de détresse et secours si nécessaire. Ne posez pas le triangle si cela vous met en danger. Ensuite, remplissez le constat sans signer une version contestée, gardez les photos et transmettez le dossier à l’assureur.

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• Ma voiture a été volée : plainte, assurance, indemnisation

  Vérifiez d'abord que le véhicule n'est pas en fourrière, puis portez plainte immédiatement (commissariat, gendarmerie ou plainte en ligne) : jusqu'au dépôt de plainte, vous répondez pénalement et civilement des infractions commises avec votre voiture. Déclarez ensuite le vol à votre assureur dans le délai du contrat, au minimum 2 jours ouvrés.

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• Assurance auto refusée : préparer une saisine du BCT

  Choisissez un assureur et suivez la procédure du BCT : proposition complétée et demande de devis envoyées au siège en recommandé. Gardez l’accusé de réception. Un échange avec un courtier ne suffit pas à établir cette demande.

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• Contester une amende SNCF ou RATP : réclamation et médiateur

  Rassemblez la preuve de votre titre de transport (abonnement, billet, capture) et envoyez une réclamation en recommandé au service clientèle indiqué sur le PV, dans les 3 mois ; ne laissez pas le PV se majorer sans avoir contesté.

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• Contrôlé positif au cannabis ou à une autre drogue au volant : test salivaire, droit de demander une prise de sang (contre-expertise sous 5 jours), 3 ans de prison et 9 000 €, 6 points (9 avec alcool), suspension jusqu’à 5 ans, immobilisation du véhicule

  Au moment du contrôle, demandez expressément à vous réserver le droit à une contre-expertise (prise de sang) ; après notification du résultat, vous avez 5 jours pour la demander au tribunal indiqué ; ne conduisez pas pendant la rétention/suspension et consultez un avocat avant l’audience ou la composition pénale.

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• Contrôlé positif à l’alcool au volant : seuils (0,5 g/l, 0,2 g/l probatoire), rétention du permis, 6 points, suspension, tribunal

  Ne reprenez pas le volant. Récupérez l’avis de rétention, notez les dates (72 h/120 h), attendez la décision du préfet, et consultez un avocat avant l’audience : la suspension administrative et les peines du tribunal se cumulent.

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• Les forces de l’ordre ont retenu mon permis (72 h) : suspension administrative par le préfet, examen médical, recours

  Conservez l’avis de rétention, organisez-vous sans conduire, passez l’examen médical dans les 72 heures si un accident est en cause, et guettez la notification du préfet (recours possible).

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• Ma voiture est en fourrière : comment la récupérer et combien ça coûte ?

  Appelez ou rendez-vous au commissariat ou à la gendarmerie du lieu de stationnement (ou consultez le service en ligne de suivi des fourrières) pour savoir où est le véhicule, puis venez avec permis de conduire valide, attestation d'assurance et carte grise : chaque jour de garde coûte 6,75 € (29 € à Paris) et, passé la mise en demeure, le véhicule peut être vendu ou détruit.

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• Ma voiture est en panne sur l'autoroute : que faire ?

  1. Allumez les feux de détresse et immobilisez le véhicule aussi loin que possible de la circulation. 2. Enfilez le gilet avant de sortir ; si vous pouvez sortir sans danger, faites-le du côté droit et mettez les occupants à l’abri derrière la glissière. Ne traversez jamais les voies. 3. Ne posez pas de triangle sur l’autoroute. 4. Utilisez une borne d’appel d’urgence pour joindre l’exploitant et demander le dépanneur agréé. Si vous êtes immobilisé sur une voie, ne pouvez pas vous mettre à l’abri ou si quelqu’un est blessé, appelez le 112 et suivez les consignes. 5. Attendez à l’abri et ne réparez pas sur la bande d’arrêt d’urgence.

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• Ma voiture est en panne sur l’autoroute : borne d’urgence, dépanneur agréé sous 30 minutes, tarifs réglementés, remorquage

  Mettez les feux de détresse, garez-vous sur la bande d’arrêt d’urgence, enfilez le gilet, mettez tous les passagers derrière la glissière, puis appelez depuis la borne d’urgence la plus proche (ou l’exploitant) — pas votre garagiste.

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• Permis de conduire annulé : récupérer le droit de conduire

  1. Vérifiez votre solde de points sur Telelpoints (téléphone 08 21 23 23 50) ou auprès de votre préfect. 2. Si vous avez 6 points ou moins, inscrivez-vous à un stage agréé pour récupérer jusqu'à 4 points (dans la limite de 12). 3. Si votre permis est invalide (annulation judiciaire), vous devez repasser l'examen complet (code + conduite). 4. En cas de visite médicale obligatoire (48N, 48M), faites-la rapidement. 5. Ne conduisez PAS sans permis valide : c'est un délit.

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• Amende de stationnement : FPS ou contravention, quel recours ?

  Regardez le papillon ou l'avis : « forfait post-stationnement » (stationnement payant non ou insuffisamment réglé, collectivité) ou « avis de contravention » (stationnement gênant, très gênant, abusif ou dangereux, État). Le FPS se paie sous 3 mois et se conteste par un recours administratif préalable (RAPO) sous 1 mois — sans que le recours suspende le délai de paiement ; la contravention se paie sous 45 jours (60 en télépaiement) ou se conteste auprès de l'ANTAI.

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• Carte grise perdue ou volée : demander un duplicata

  Vol : déposez plainte (le récépissé remplace la carte grise pendant 1 mois). Perte : faites la déclaration et la demande de duplicata en ligne sur immatriculation.ants.gouv.fr — le récépissé se télécharge tout de suite.

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• Changer l’adresse de sa carte grise : démarche et délai

  Vous avez 1 mois après le déménagement pour déclarer la nouvelle adresse, en ligne sur France Titres-ANTS avec votre numéro d'immatriculation : c'est gratuit jusqu'au 3e changement (vous recevez une étiquette à coller sur la carte grise). Faites-le tout de suite : les avis de contravention partent à l'adresse de la carte grise, et un avis jamais reçu devient une amende majorée.

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• J'ai perdu mon permis de conduire (ou on me l'a volé)

  Vous pouvez continuer à conduire : faites tout de suite la déclaration (perte : en ligne sur France Titres-ANTS, en même temps que la demande de nouveau permis ; vol : au commissariat ou en gendarmerie) et téléchargez l'attestation, valable 2 mois, qui remplace le permis en attendant le nouveau.

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• Mon permis est suspendu ou annulé : comment le récupérer ?

  Ne conduisez plus : conduire malgré une suspension est un délit. Notez la date de fin sur la décision, puis prenez tout de suite rendez-vous pour la visite médicale (médecin agréé) et, si la suspension est de 6 mois ou plus, pour l'examen psychotechnique : ce sont eux qui conditionnent la récupération.

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• Récupérer des points de permis : délais et stage

  Consultez le solde sur Mes points permis. Un stage agréé de deux jours peut rendre jusqu’à quatre points, dès le lendemain du dernier jour, avec un intervalle d’un an entre stages de récupération. Le permis doit être valide ; ne comptez pas sur un affichage administratif immédiat.

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• Amende perdue, non reçue ou majorée : retrouver l’avis et agir

  Retrouvez la référence de l’avis ou contactez l’autorité indiquée sur la relance. Le dossier ANTAI demande les identifiants de l’avis : une recherche par plaque et date seule n’est pas proposée. Si vous avez déménagé, vérifiez la procédure de réévaluation et son délai.

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• Accident causé sous l’effet de l’alcool ou de drogue : l’assureur ne couvre pas les dommages du conducteur responsable (garantie conducteur, IJ, invalidité, dommages au véhicule, protection juridique, tous accidents, collision) même à jour de cotisations ; les victimes (passagers, piétons, autres conducteurs) sont indemnisées par la RC du fautif ou, s’il n’est pas assuré ou a fui, par le FGAO (plainte, preuves, formulaire, dans les 3 ans) ; l’assureur peut majorer la cotisation (50 % suspension 2-6 mois, 100 % > 6 mois ou délit de fuite, 150 % alcool/stupéfiants seuls, 400 % infractions multiples) ou résilier avec 1 mois de préavis, avec inscription au fichier Agira

  Victime : constat, plainte si fuite, certificats médicaux, puis demande à l’assureur du fautif ou au FGAO (3 ans) ; conducteur fautif : attendez-vous au refus de vos garanties personnelles, à une majoration ou une résiliation, et anticipez le fichier Agira.

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• Avis de paiement pour péage non payé (barrière franchie ou autoroute en flux libre) : 90 € d’indemnité + le péage, réduite à 10 € si vous payez sous 15 jours en flux libre, 2 mois pour payer ou contester, 375 € majorés ensuite

  Retrouvez l’avis de paiement : en flux libre, payez dans les 15 jours de son envoi pour ne devoir que 10 € + le péage ; sinon payez ou contestez (carte de protestation + justificatifs) dans les 2 mois pour éviter les 375 €.

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• Contrôle technique d’une voiture : date, centre et résultat

  Consultez la date de première mise en circulation et le dernier procès-verbal. Pour une voiture M1 soumise au régime habituel, prévoyez le premier contrôle dans les six mois précédant ses quatre ans, puis respectez l’échéance suivante.

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• Contrôlé en conduisant sans permis (ou sans le bon permis) : délit puni d’1 an de prison et 15 000 €, amende forfaitaire de 800 € possible (640 € sous 15 jours, majorée ensuite) si première fois, majeur et PV électronique, contestation sous 45 jours, immobilisation et fourrière, paiement fractionné à venir

  Ne reprenez pas le volant. Vérifiez sur l’avis les conditions de l’amende forfaitaire et les dates : payer 640 € sous 15 jours clôt l’affaire (mais vaut reconnaissance), ou contestez sous 45 jours avec vos justificatifs (permis valide de la bonne catégorie, erreur d’identité, permis étranger reconnu…).

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• Excès de vitesse : amende, points et contestation

  Vérifiez sur l’avis la vitesse retenue (après marge technique) et la limitation en vigueur, puis choisissez : payer (minoré sous 15 jours) ou contester dans les 45 jours (désignation d’un autre conducteur, contestation motivée) ; si vous approchez d’un solde de points faible, envisagez un stage de récupération.

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• J'ai vendu ma voiture : comment transférer la carte grise

  Faites la déclaration de cession en ligne sur ants.gouv.fr dans les 15 jours. C'est obligatoire même si le nouveau propriétaire n'a pas encore la nouvelle carte grise.

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• Je vends ma voiture : papiers à fournir et déclaration de cession

  Avant de signer : téléchargez le certificat de situation administrative (moins de 15 jours) et, pour un véhicule de plus de 4 ans vendu à un particulier, faites le contrôle technique (moins de 6 mois). Le jour de la vente : carte grise barrée avec « vendu le » + date, heure et signature, certificat de cession en deux exemplaires ; puis déclarez la cession en ligne (ANTS ou Simplimmat) dans les 15 jours et remettez le code de cession à l'acheteur.

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• J’ai acheté une voiture à l’étranger : l’immatriculer en France (quitus fiscal auprès des impôts pour l’UE, certificat de conformité ou réception à titre isolé à la DREAL, plaques provisoires et certificat WW, demande de carte grise à l’ANTS)

  Avant de rouler : vérifiez que les plaques sont encore valides (sinon demandez un WW) ; lancez en parallèle la demande de quitus fiscal par mail aux impôts (achat UE) et rassemblez le certificat de conformité ou saisissez la DREAL ; puis déposez la demande de carte grise sur le site de l’ANTS.

  Agir cette semaine

• J’ai un permis étranger : combien de temps puis-je conduire en France, et comment l’échanger (1 an, ANTS, traduction)

  Notez la date d’acquisition de votre résidence en France : déposez la demande d’échange sur l’ANTS avant la fin de l’année qui suit, avec la traduction officielle du permis.

  Agir cette semaine

• Mon véhicule a fait l'objet d'une OM brutale : que faire ?

  Si vous recevez une opposition au transfert de la carte grise (OM), c'est que le précédent propriétaire n'a pas fait sa déclaration de cession ou que des frais sont impayés. Vous avez 15 jours pour régulariser la situation.

  Agir cette semaine

• Perdre tous ses points d’un coup : impossible avec 10 points ou plus (retrait maximal de 8 points pour plusieurs infractions simultanées, 9 en cas de stupéfiants + alcool) ; permis invalidé si vous n’avez que 8 points (8 retirés) ou 9 (stupéfiants + alcool) ; permis probatoire la 1re année (6 points) : une seule infraction à 6 points (alcool > 0,2 g/l) invalide le permis, sans récupération ni stage — attente de 6 mois après remise du permis, examen médical à vos frais, code et conduite à repasser

  Jeune conducteur : zéro alcool (0,2 g/l = 6 points = permis invalidé la première année) ; si vous recevez la lettre 48SI, remettez le permis, notez la date, réservez la visite médicale et les épreuves.

  Agir cette semaine

• Permis probatoire : points, durée et stage obligatoire

  Consultez votre solde sur Mes points permis. Si une infraction a entraîné un retrait d’au moins trois points, suivez les instructions de la lettre 48N : le stage obligatoire doit être effectué dans les quatre mois de sa réception.

  Agir cette semaine

• Voiture en panne : se mettre en sécurité puis appeler l’assistance

  Allumez les feux de détresse et immobilisez le véhicule à l’écart de la circulation si vous le pouvez sans risque. Sur autoroute, sortez du côté opposé au trafic lorsque c’est possible et mettez-vous derrière la glissière. Appelez les secours si des personnes sont en danger.

  Agir cette semaine

• Vélo électrique ou trottinette : quelle assurance ?

  Trottinette électrique : souscrivez une responsabilité civile spécifique aujourd’hui si vous n’en avez pas. Vélo : relisez votre contrat multirisque habitation (garantie responsabilité civile « vie privée » incluant le vélo).

  Agir cette semaine

• Erreur sur le permis de conduire, permis rose 3 volets, permis abîmé : obtenir un nouveau titre

  Regardez la date de réception de votre permis : moins de 6 mois, utilisez le téléservice « Signaler une erreur » de France Titres – ANTS (faute sur l’état civil, catégorie oubliée, date de validité, mention manquante) ; plus de 6 mois, ou permis détérioré, périmé ou ancien modèle, faites une demande de nouveau permis en ligne. Dans les deux cas c’est gratuit, avec un code photo-signature numérique (ou formulaire photo-signature par courrier) et vos justificatifs.

  À préparer ce mois-ci

• Train en retard ou annulé : remboursement, indemnisation (25 % / 50 %), assistance et médiateur

  Gardez votre billet et notez l’heure réelle d’arrivée (l’attestation de retard est disponible auprès du transporteur). Retard de 60 minutes ou plus : demandez l’indemnisation (25 % du prix entre 60 et 119 minutes, 50 % au-delà) via le formulaire de réclamation du transporteur ; si le train est annulé ou le retard prévisible, choisissez entre remboursement intégral et réacheminement. Sans réponse satisfaisante sous 1 mois, saisissez le médiateur SNCF Voyageurs.

  À préparer ce mois-ci

• Payer son permis de conduire : CPF, permis à 1 € par jour, aides des jeunes et de la commune

  Regardez d’abord votre solde sur Mon Compte Formation : le CPF paie la formation au permis (B, B1, A1, A2) si elle sert votre projet professionnel, moins 150 € de participation. Entre 15 et 25 ans, ajoutez le permis à 1 € par jour (prêt de 600 à 1 200 € remboursé 30 € par mois, dans une auto-école labellisée). Mission locale (Fonds d’aide aux jeunes) et mairie (bourse au permis) complètent.

  À préparer ce mois-ci

• Assurance auto trop chère pour un jeune conducteur : la surprime (+100 % la 1re année, +50 % la 2e, 0 la 3e ; moitié avec la conduite accompagnée), qui est « novice » (permis < 3 ans ou 3 ans sans assurance), comment la réduire

  Demandez plusieurs devis en précisant votre situation exacte (date du permis, AAC, historique d’assurance) ; si vous avez été assuré comme conducteur secondaire ou à l’étranger, réclamez un relevé d’information pour prouver vos années sans sinistre.

  À préparer ce mois-ci

• Caravane attelée = véhicule en circulation, assurance responsabilité civile obligatoire : jusqu’à 750 kg, couverte par l’assurance de la voiture (gratuitement ou avec supplément, selon le contrat ; avenant si extension, aménagements gaz éventuellement exigés) ; plus de 750 kg, contrat séparé ; location : vérifier l’assurance incluse ; garanties optionnelles (dommages, incendie, vol du contenu, tempête, catastrophe naturelle, protection juridique) ; caravane installée sur un terrain : pas d’assurance auto, mais le propriétaire du terrain (camping…) peut exiger une RC — vérifier l’assurance habitation ou souscrire une extension ; caravane seule non attelée hors circulation : aucune assurance auto (usage privé)

  Pesez le cas : ≤ 750 kg → vérifiez que votre contrat auto la couvre (sinon avenant) ; > 750 kg → contrat séparé ; sur un camping → RC via l’assurance habitation ou une extension.

  À préparer ce mois-ci

• Conduire une moto 125 ou un scooter 3 roues avec le permis B : 2 ans de permis, formation de 7 heures, dispenses

  Vérifiez la date de votre permis B (2 ans minimum), inscrivez-vous à la formation de 7 heures en auto-école et conservez l’attestation avec votre permis ; assurez le deux-roues avant de rouler.

  À préparer ce mois-ci

• Contrôle technique défavorable : réparations et contre-visite

  Repérez le résultat sur le procès-verbal : S pour une défaillance majeure, R pour une défaillance critique. Faites organiser les réparations et la contre-visite dans les deux mois suivant le contrôle initial.

  À préparer ce mois-ci

• Course de taxi : tarifs réglementés (minimum 8 €), suppléments, note obligatoire, refus de course et réclamation

  Vérifiez que le taximètre tourne et que les tarifs sont affichés ; en cas de litige, exigez la note avec les lieux de départ/arrivée et l’adresse de réclamation, et signalez sur SignalConso.

  À préparer ce mois-ci

• Je ne peux pas vendre ma voiture : gage (crédit à solder) ou opposition au transfert de la carte grise (OTCI) — amendes majorées impayées (Centre amendes de Toulouse), véhicule signalé (FOVeS), saisie par un commissaire de justice, véhicule économiquement irréparable ou gravement endommagé (nouvelle expertise), confiscation pénale ; certificat de situation administrative

  Demandez le certificat de situation administrative en ligne pour identifier gage ou opposition et son auteur ; soldez le crédit (gage), payez les amendes majorées via le Centre amendes de Toulouse, réglez le commissaire de justice, ou faites réexpertiser le véhicule (VEI/VGE) selon le cas, puis redemandez un CSA vierge avant la vente.

  À préparer ce mois-ci

• Leasing social 2026 : louer une voiture électrique neuve pour 200 € par mois maximum (au moins un modèle à 140 €) sans apport — revenu fiscal par part ≤ 16 880 €, plus de 10 km domicile-travail ou 8 000 km professionnels par an, aide jusqu’à 6 500 € (9 000 € si fabriquée en Europe), contrats à partir du 16 juillet 2026

  Testez votre éligibilité sur le simulateur officiel avec votre avis d’imposition 2025 (revenus 2024) et votre distance domicile-travail, consultez la liste des véhicules éligibles, puis prenez rendez-vous chez un concessionnaire participant avec vos justificatifs.

  À préparer ce mois-ci

• Ma cotisation d’assurance auto augmente : cas où l’assureur peut augmenter (clause d’indexation, malus, taxes, garantie légale nouvelle, aggravation du risque), refus possible sans clause d’indexation, demande de baisse si le risque diminue, contestation d’une erreur, résiliation et changement d’assureur, paiement sous 10 jours puis mise en demeure

  Comparez l’avis d’échéance avec votre contrat : cherchez la clause d’indexation et l’évolution du bonus-malus ; s’il n’y a ni clause ni malus ni taxe ni aggravation, refusez l’augmentation par écrit et demandez le maintien du tarif ; sinon, demandez des devis et résiliez selon les règles de votre contrat (voir la fiche résilier son assurance) — mais payez l’échéance en cours pour ne pas rouler sans assurance.

  À préparer ce mois-ci

• Mon assurance auto augmente après un accident : comprendre le bonus-malus (+25 % par sinistre responsable, −5 % par an), relevé d’information

  Demandez votre relevé d’information et vérifiez le coefficient appliqué : un sinistre non responsable ne doit pas générer de malus. Comparez ensuite les offres, le coefficient vous suit chez tout assureur.

  À préparer ce mois-ci

• Mon leasing (crédit-bail, LOA) se termine : rendre le véhicule avec sa carte grise sans formalité, ou le garder en faisant modifier le certificat d’immatriculation à mon nom (changement de propriétaire sur l’ANTS ou chez un professionnel habilité : code de cession, cerfa 13750, justificatif de domicile, contrôle technique de moins de 6 mois si plus de 4 ans, certificat de cession cerfa 15776, coût variable, CPI valable 1 mois)

  Décidez avant l’échéance : restitution (rendez véhicule et carte grise) ou levée d’option ; pour garder la voiture, demandez au loueur le code de cession et le cerfa 15776 signé, faites le contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans, puis déposez la demande de carte grise sur l’ANTS.

  À préparer ce mois-ci

• Permis suspendu (administratif ou judiciaire), invalidé ou annulé : je dois le déclarer à mon assureur auto par lettre recommandée avec AR dans les 15 jours de la notification (modification du risque), même pour un retrait provisoire

  Envoyez sous 15 jours une LRAR à votre assureur auto déclarant la suspension ou l’annulation du permis (date, durée, motif), et vérifiez qui pourra conduire le véhicule pendant ce temps.

  À préparer ce mois-ci

• Recalé au permis : recours gracieux auprès du préfet du lieu de l’examen (préfecture de police à Paris) et/ou recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur, sans ordre imposé, dans les 2 mois de la consultation en ligne du résultat (prolongé au 1er jour ouvrable si le délai tombe un week-end ou férié)

  Notez la date de consultation du résultat, rassemblez vos arguments (déroulement de l’épreuve, erreur manifeste, conditions) et envoyez sous 2 mois un recours gracieux au préfet et/ou hiérarchique au ministre — tout en réservant une nouvelle date d’examen.

  À préparer ce mois-ci

• Réclamations liées au permis à points : contester l’amende en ligne ou par courrier selon l’avis (radar, interception, véhicule prêté/loué/d’entreprise, volé/détruit/vendu, plaques usurpées) ; usurpation d’identité routière → réclamation au ministère de l’Intérieur (en ligne ou courrier) avec le jugement ou après plainte ; retrait de points notifié par lettre → recours administratif auprès du ministère et/ou recours contentieux devant le juge administratif

  Lisez l’avis ou la lettre reçue : amende → contestation/désignation en ligne dans le délai indiqué ; usurpation → plainte puis réclamation au ministère ; retrait de points → recours administratif et/ou tribunal administratif.

  À préparer ce mois-ci

• Vignette Crit’Air et zones à faibles émissions (ZFE) : quelle classe pour mon véhicule, où l’acheter (3,85 €, seul site officiel), quand elle est obligatoire, amende de 68 € (jusqu’à 450 €)

  Vérifiez la classe de votre véhicule avec le simulateur officiel (carte grise en main), commandez la vignette uniquement sur certificat-air.gouv.fr (3,85 €), puis consultez les restrictions de la ZFE où vous circulez (Itinériz, Bison Futé, préfecture).

  À préparer ce mois-ci

• Voiture en leasing, LOA ou crédit-bail : assurance obligatoire au minimum en responsabilité civile (justificatif à présenter en cas de contrôle), garanties complémentaires conseillées (dommages, vol) et souvent imposées par le loueur (tous risques, perte financière), assurance spécifique leasing couvrant l’écart entre valeur vénale et valeur à neuf en cas de vol ou destruction

  Relisez le contrat de leasing (garanties exigées), souscrivez au moins la responsabilité civile avant de prendre le véhicule et comparez une garantie perte financière / valeur à neuf.

  À préparer ce mois-ci

• Voiture immatriculée à l’étranger circulant en France : assurance du pays d’origine valable si le véhicule est immatriculé dans l’UE ou un pays assimilé (Andorre, Bosnie, Royaume-Uni, Islande, Liechtenstein, Monténégro, Norvège, Serbie, Suisse — la plaque suffit) ; pays du système carte verte (Turquie, Maroc, Tunisie, Ukraine, Israël, Albanie…) : valable avec la carte verte obligatoire à bord ; autres pays : assurance frontière obligatoire à l’entrée (RC minimum, 30 à 90 jours renouvelable une fois) ; circulation possible 6 mois maximum par période de 12 mois glissants, puis immatriculation française obligatoire

  Vérifiez le pays de la plaque : UE/assimilé = rien à faire ; carte verte = l’avoir à bord ; autre pays = assurance frontière au poste d’entrée ; comptez vos mois de présence (6 sur 12).

  À préparer ce mois-ci

• Voiture sans permis (voiturette) : assurance obligatoire au minimum en responsabilité civile (au tiers), pas de bonus-malus, garanties optionnelles (dommages, vol-incendie, bris de glace, assistance, garantie du conducteur) ; location courte durée → vérifier l’assurance de l’agence, longue durée → le contrat dit qui assure ; rouler non assuré = délit (jusqu’à 3 750 € d’amende, suspension, TIG, immobilisation ou confiscation ; amende forfaitaire de 500 € pour une première infraction)

  Souscrivez au moins une responsabilité civile avant de prendre le volant (ou vérifiez celle du loueur), et gardez l’attestation dans le véhicule ; ajoutez une garantie du conducteur si vous voulez être indemnisé vous-même.

  À préparer ce mois-ci

• Carte grise après divorce : nom d’usage ou véhicule attribué

  Une fois le jugement ou la convention de divorce en main (avec le véhicule attribué), déposez la demande de modification sur l’ANTS avec cerfa 13750, justificatif de domicile récent, pièce d’identité, contrôle technique à jour et la décision de divorce.

• Covoiturage (partage des frais : carburant, péage) : la responsabilité civile obligatoire couvre les dommages causés aux tiers, passagers compris ; mais l’assureur peut refuser ou réduire l’indemnisation si vous covoiturez sur un trajet domicile-travail non déclaré, si vous confiez le volant à un passager alors que le contrat interdit le prêt de volant ou majore la franchise, si vous utilisez un véhicule de fonction sans autorisation de l’employeur, ou si vous faites des bénéfices au-delà du partage des frais (transport professionnel, assurance pro requise) ; vérifiez les clauses, une garantie covoiturage peut être souscrite

  Avant de proposer un trajet : déclarez l’usage domicile-travail si c’est le cas, ne confiez pas le volant si le contrat l’interdit, demandez l’autorisation pour un véhicule de fonction et limitez la participation au partage des frais.

• Enfant de moins de 10 ans : à l’arrière dans un siège homologué adapté (R44-03/04 par poids ou R129 i-Size par taille, Isofix), sauf ceinture adaptée à sa morphologie (jusqu’à 1,50 m), certificat médical d’exemption, ou à l’avant dos à la route airbag désactivé ; dès 10 ans : ceinture avant ou arrière ; adulte : ceinture obligatoire sur tout siège équipé ; 135 € d’amende (jusqu’à 750 €) pour le conducteur

  Installez l’enfant de moins de 10 ans à l’arrière dans un siège homologué adapté (i-Size de préférence) ; à l’avant seulement dos à la route avec airbag désactivé ; ceinture pour tous les autres, sur tous les sièges.

• Feu rouge grillé, sens interdit ou alcool à vélo : aucun retrait de points sur le permis de conduire, mais une amende ; en cas d’infraction grave (conduite en état d’ivresse, mise en danger de la vie d’autrui) le juge peut suspendre le permis ; le code de la route s’applique intégralement aux cyclistes

  Payez ou contestez l’amende comme toute contravention (elle ne touche pas vos points) ; si l’infraction est grave (alcool, mise en danger), préparez-vous à une convocation devant le juge qui peut suspendre le permis.

• Flashé mais rien reçu : l’avis part au titulaire de la carte grise (sauf cliché non conforme), en moyenne 10 jours à 1 mois après selon le radar ; vérifiez l’adresse sur la carte grise (mise à jour obligatoire sous 1 mois après déménagement) ; sans avis au bout d’un an, plus de poursuite possible (prescription) ; adresse erronée → risque d’amende majorée directe, contestable

  Vérifiez l’adresse portée sur votre carte grise et corrigez-la sur l’ANTS si besoin ; sinon attendez : entre 10 jours et 1 mois en général, et plus rien après un an.

• Fumer en voiture : autorisé entre majeurs, interdit à tous les occupants en présence d’un mineur (amende jusqu’à 750 €, forfaitaire 135 €) ; conducteur : cigarette ou vape en main qui gêne la conduite = 150 € (forfaitaire 35 €)

  Avec un enfant à bord, personne ne fume ni ne vapote ; au volant, gardez les deux mains libres pour manœuvrer.

• Il y a une erreur sur ma carte grise (adresse, nom, prénom, puissance fiscale, code postal et taxe régionale) : demande de correction en ligne sur l’ANTS via FranceConnect (ou mandataire, ou professionnel habilité) avec la carte grise et le justificatif de l’erreur ; gratuite si l’erreur vient de l’administration ou d’un professionnel ; ce qui n’est pas une erreur (2e prénom, nom d’usage, accents, compléments d’adresse)

  Vérifiez d’abord que c’est une vraie erreur (pas un accent ou un 2e prénom manquant), réunissez la carte grise et le justificatif qui prouve la bonne information, puis déposez la demande de correction sur l’ANTS via FranceConnect.

• Prêter ma voiture à un ami ou un proche : c’est le véhicule qui est assuré, à condition que le prêt soit autorisé par le contrat (prêt libre, prêt avec franchise majorée, interdit aux conducteurs novices, réservé à la famille, ou interdit) et que le conducteur ait le permis ; prêt régulier à déclarer, sinon avenant « conducteur secondaire » (surcoût possible) ; prêt non autorisé = garanties réduites en cas d’accident

  Relisez la clause « conducteurs » de votre contrat (prêt autorisé ? novice ? famille ?), appelez l’assureur en cas de doute, et pour un prêt régulier faites ajouter la personne comme conducteur secondaire.

• Relevé d’information intégral (RII) du permis : en ligne sur « Mes points permis » via FranceConnect (solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée), ou auprès de la préfecture (sur place, courrier ou mail selon la préfecture ; règles propres à Paris)

  Connectez-vous à Mes points permis avec FranceConnect et téléchargez le RII ; sans compte FranceConnect, contactez la préfecture pour la modalité de demande.

• Remorque, camping-car, moto ou quad : quel permis ?

  Lisez les PTAC en case F.2. Avec un véhicule de catégorie B : remorque de 750 kg maximum, permis B ; au-delà, somme jusqu’à 3 500 kg, B ; jusqu’à 4 250 kg, B96 ; au-delà avec remorque ne dépassant pas 3,5 tonnes, BE. Une remorque de plus de 3,5 tonnes relève du C1E.

• Restriction sur mon permis (code 01 lunettes/lentilles, éthylotest anti-démarrage, aménagements…) inscrite en colonne 12 au verso : ne pas la respecter = amende jusqu’à 750 € (forfaitaire 135 €) et 3 points en moins

  Lisez la colonne 12 au verso de votre permis : si un code y figure (01 = lunettes), respectez-le à chaque trajet ; en cas de changement de situation (opération des yeux), faites mettre le permis à jour.

• Sans permis, je peux conduire : une voiture électrique de 1 kW maximum, un véhicule en entraînement ou compétition sur circuit fermé homologué (fédération, licence), un engin agricole ou forestier d’exploitation dès 16 ans pendant l’activité, et — si né au plus tard le 31 décembre 1987 — un cyclomoteur ou une voiturette (né en 1988 ou après : BSR catégorie AM obligatoire) ; assurance obligatoire dans tous les cas

  Vérifiez votre année de naissance (BSR obligatoire dès 1988 pour scooter et voiturette) et assurez le véhicule avant de rouler.

• Séparation de concubins : retirer le nom de l’ex du certificat d’immatriculation — en ligne sur l’ANTS ou chez un professionnel habilité, avec cerfa 13750, justificatif de domicile de moins de 6 mois, permis de conduire, carte grise barrée « Cédé le » signée par l’ex-concubin, cerfa 15776 de cession signé par les deux, contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans (2-3 roues : 5 ans), mandat si un tiers agit

  Faites signer à votre ex la carte grise barrée « Cédé le … » et le cerfa 15776, passez le contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans, puis déposez la demande sur l’ANTS avec cerfa 13750, justificatif de domicile récent et permis.

• Voiture sans permis : carte grise obligatoire, mêmes démarches qu’une voiture (neuf ou occasion), champ J1 « QM », plaque arrière obligatoire (avant facultative), contrôle technique obligatoire ; conducteur né depuis 1988 : permis AM (BSR) exigé sauf autre permis (B…) ou titre européen ; né avant 1988 : aucun titre

  Faites la demande de carte grise sur l’ANTS comme pour une voiture (code de cession, cerfa, justificatifs) en joignant le permis AM si vous êtes né en 1988 ou après et sans autre permis, et prévoyez le contrôle technique.

• Permis « rose 3 volets » : valable jusqu’au 19 janvier 2033, remplacement facultatif dès maintenant par le format carte de crédit, en ligne sur France Titres-ANTS (gratuit, hors photo) ; les deux formats peuvent être importés dans France Identité, et le permis numérique est accepté lors d’un contrôle routier

  Rien d’obligatoire avant 2033 : si votre permis rose est abîmé ou si vous voulez la carte, faites la demande sur l’ANTS avec une photo d’identité ; sinon, importez-le dans France Identité.