Vélo, vélo électrique, trottinette électrique : dois-je m’assurer, et que se passe-t-il en cas d’accident ?
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Trottinette électrique : souscrivez une responsabilité civile spécifique aujourd’hui si vous n’en avez pas. Vélo : relisez votre contrat multirisque habitation (garantie responsabilité civile « vie privée » incluant le vélo).
Sans assurance, un accident causé à un tiers est à votre charge intégrale ; l’absence d’assurance d’un véhicule à moteur est une infraction.
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Comprendre mes droits et le pourquoi
Vos droits
- Trottinette électrique et EDPM : véhicules terrestres à moteur, assurance responsabilité civile obligatoire, même bridés à 25 km/h.
- Vélo classique et VAE (assistance coupée à 25 km/h, moteur actif seulement en pédalant) : pas d’obligation d’assurance ; responsabilité civile en cas de dommage causé, souvent couverte par la multirisque habitation si elle mentionne les déplacements à vélo.
- Vélo électrique plus puissant ou fonctionnant sans pédaler (jusqu’à 45 km/h) : cyclomoteur, assurance et immatriculation obligatoires.
- Victime d’un accident à vélo ou en trottinette causé par un véhicule à moteur : indemnisation par l’assureur du véhicule (loi Badinter) ; sans tiers identifié ou assuré : Fonds de garantie.
Deux roues, deux régimes : l’électrique motorisé s’assure, le vélo se vérifie.
Conditions & exceptions
- Trottinette = obligatoire.
- VAE = RC à vérifier.
- > 25 km/h = cyclomoteur.
Pièces à réunir
- Contrat d’assurance habitation
- Facture de l’engin
- Attestation d’assurance
Erreurs à éviter
- Rouler en trottinette électrique sans assurance.
- Supposer que l’assurance habitation couvre le vélo sans le vérifier.
- Débrider un VAE : il devient un cyclomoteur non assuré.
Organismes
- ANTS — Pré-demande de carte d'identité et de passeport
- Médiation de l’Assurance — Litige avec un assureur après réclamation écrite (gratuit)
Sources officielles
- Service-Public — Doit-on s’assurer lorsqu’on circule à vélo ou en trottinette électrique ? (service-public.fr, lien contrôlé le 2026-09-16)
- Service-Public — Rollers, skateboard ou trottinette (service-public.fr, lien contrôlé le 2026-09-16)
Fiche v1, vérifiée le 2026-09-16 (relecture éditoriale en cours) · confiance 2/3 · juridiction FR. Signaler une erreur : contact.
Historique
- 2026-09-16 — v1 : Création à partir des sources listées (Service-Public).
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Situations liées
- Accident de voiture : constat, déclaration à l'assurance et indemnisation
Sécurisez d'abord (gilet, triangle, 112 s'il y a des blessés), puis remplissez et signez le constat amiable avec l'autre conducteur — sur papier ou avec l'application e-constat — en photographiant les lieux et les dégâts. Vous avez ensuite 5 jours ouvrés pour transmettre votre exemplaire à votre assureur.
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- Assurance habitation : obligatoire pour le locataire, attestation réclamée, assureur qui résilie après un sinistre
Si vous n’êtes pas assuré : souscrivez aujourd’hui (les contrats se concluent en ligne le jour même) et envoyez l’attestation au propriétaire. Si votre assureur résilie : demandez le remboursement de la prime au prorata et cherchez un nouveau contrat sans attendre.
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- Mon assurance refuse d’indemniser ou propose trop peu : contester jusqu’au médiateur
Demandez par écrit le motif précis du refus (clause, exclusion, franchise) et le rapport d’expertise, puis adressez une réclamation écrite au service réclamations de l’assureur (adresse dans le contrat) : sans réponse satisfaisante sous 2 mois, saisissez gratuitement la Médiation de l’Assurance en ligne. La prescription de 2 ans court depuis le refus : un recommandé demandant le paiement de l’indemnité l’interrompt.
Agir cette semaine
- Aucun assureur ne veut assurer ma voiture (malus, résiliation, retrait de permis) : le Bureau central de tarification
Rouler sans assurance est un délit : choisissez un assureur, demandez-lui 2 exemplaires de la « proposition d’assurance », renvoyez-en un complété en recommandé avec accusé de réception à son siège social (avec relevé d’information, carte grise, permis) et exigez un devis. S’il refuse ou ne répond pas sous 15 jours, saisissez le Bureau central de tarification en recommandé.
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- Conduire une moto 125 ou un scooter 3 roues avec le permis B : 2 ans de permis, formation de 7 heures, dispenses
Vérifiez la date de votre permis B (2 ans minimum), inscrivez-vous à la formation de 7 heures en auto-école et conservez l’attestation avec votre permis ; assurez le deux-roues avant de rouler.
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