Vélo électrique ou trottinette : quelle assurance ?
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Trottinette électrique : souscrivez une responsabilité civile spécifique aujourd’hui si vous n’en avez pas. Vélo : relisez votre contrat multirisque habitation (garantie responsabilité civile « vie privée » incluant le vélo).
Sans assurance, un accident causé à un tiers est à votre charge intégrale ; l’absence d’assurance d’un véhicule à moteur est une infraction.
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Vos droits
- Trottinette électrique et EDPM : véhicules terrestres à moteur, assurance responsabilité civile obligatoire, même bridés à 25 km/h.
- Vélo et VAE conforme : pas d’assurance obligatoire pour le VAE dont le moteur auxiliaire a une puissance nominale continue maximale de 250 W, fonctionne au pédalage et coupe l’assistance à 25 km/h. Une responsabilité civile reste utile ; vérifiez la couverture réelle du contrat.
- Vélo électrique plus puissant ou fonctionnant sans pédaler (jusqu’à 45 km/h) : cyclomoteur, assurance et immatriculation obligatoires.
- Victime d’un accident à vélo ou en trottinette causé par un véhicule à moteur : indemnisation par l’assureur du véhicule (loi Badinter) ; sans tiers identifié ou assuré : Fonds de garantie.
Deux roues, deux régimes : l’électrique motorisé s’assure, le vélo se vérifie.
Conditions & exceptions
- Trottinette = obligatoire.
- VAE = RC à vérifier.
- > 25 km/h = cyclomoteur.
Pièces à réunir
- Contrat d’assurance habitation
- Facture de l’engin
- Attestation d’assurance
Erreurs à éviter
- Rouler en trottinette électrique sans assurance.
- Supposer que l’assurance habitation couvre le vélo sans le vérifier.
- Débrider un VAE : il devient un cyclomoteur non assuré.
Organismes
- ANTS — Pré-demande de carte d'identité et de passeport
- Médiation de l’Assurance — Litige avec un assureur après réclamation écrite (gratuit)
Sources officielles
- Service-Public — Doit-on s’assurer lorsqu’on circule à vélo ou en trottinette électrique ? (service-public.gouv.fr, lien contrôlé le 2026-10-31)
- Service-Public — Rollers, skateboard ou trottinette (service-public.gouv.fr, lien contrôlé le 2026-10-31)
Fiche v2, vérifiée le 2026-10-05 · confiance 2/3 · juridiction FR. Signaler une erreur : contact.
Historique
- 2026-10-05 — v2 : Phase 3 : Ajoute le seuil de puissance de 250 W à la définition du VAE et remplit l’étape d’accident vide.; Titre/H1 relu individuellement : intention conservée, liste juridique retirée du titre et détails conservés dans la page.
- 2026-09-16 — v1 : Création à partir des sources listées (Service-Public).
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Situations liées
- Accident de voiture : constat, déclaration à l'assurance et indemnisation
Mettez-vous en sécurité avant les démarches : gilet, feux de détresse et secours si nécessaire. Ne posez pas le triangle si cela vous met en danger. Ensuite, remplissez le constat sans signer une version contestée, gardez les photos et transmettez le dossier à l’assureur.
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- Assurance habitation : obligatoire pour le locataire, attestation réclamée, assureur qui résilie après un sinistre
Si vous n’êtes pas assuré : souscrivez aujourd’hui (les contrats se concluent en ligne le jour même) et envoyez l’attestation au propriétaire. Si votre assureur résilie : demandez le remboursement de la prime au prorata et cherchez un nouveau contrat sans attendre.
Agir aujourd’hui
- Mon assurance refuse d’indemniser ou propose trop peu : contester jusqu’au médiateur
Demandez par écrit le motif précis du refus (clause, exclusion, franchise) et le rapport d’expertise, puis adressez une réclamation écrite au service réclamations de l’assureur (adresse dans le contrat) : sans réponse satisfaisante sous 2 mois, saisissez gratuitement la Médiation de l’Assurance en ligne. La prescription de 2 ans court depuis le refus : un recommandé demandant le paiement de l’indemnité l’interrompt.
Agir cette semaine
- Assurance auto refusée : préparer une saisine du BCT
Choisissez un assureur et suivez la procédure du BCT : proposition complétée et demande de devis envoyées au siège en recommandé. Gardez l’accusé de réception. Un échange avec un courtier ne suffit pas à établir cette demande.
Agir aujourd’hui
- Feu rouge grillé, sens interdit ou alcool à vélo : aucun retrait de points sur le permis de conduire, mais une amende ; en cas d’infraction grave (conduite en état d’ivresse, mise en danger de la vie d’autrui) le juge peut suspendre le permis ; le code de la route s’applique intégralement aux cyclistes
Payez ou contestez l’amende comme toute contravention (elle ne touche pas vos points) ; si l’infraction est grave (alcool, mise en danger), préparez-vous à une convocation devant le juge qui peut suspendre le permis.
- Conduire une moto 125 ou un scooter 3 roues avec le permis B : 2 ans de permis, formation de 7 heures, dispenses
Vérifiez la date de votre permis B (2 ans minimum), inscrivez-vous à la formation de 7 heures en auto-école et conservez l’attestation avec votre permis ; assurez le deux-roues avant de rouler.
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