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Erreur sur le permis de conduire, permis rose 3 volets, permis abîmé : obtenir un nouveau titre

À préparer ce mois-ci

Regardez la date de réception de votre permis : moins de 6 mois, utilisez le téléservice « Signaler une erreur » de France Titres – ANTS (faute sur l’état civil, catégorie oubliée, date de validité, mention manquante) ; plus de 6 mois, ou permis détérioré, périmé ou ancien modèle, faites une demande de nouveau permis en ligne. Dans les deux cas c’est gratuit, avec un code photo-signature numérique (ou formulaire photo-signature par courrier) et vos justificatifs.

Le signalement d’erreur simplifié n’est possible que dans les 6 mois suivant la réception du permis ; au-delà, nouvelle demande (gratuite elle aussi).

⚠️ Fiche en cours de re-vérification (source officielle modifiée, relecture requise) : vérifiez les points de droit sur les sources officielles avant d’agir.

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Comprendre mes droits et le pourquoi

Vos droits

  • Erreur sur un permis reçu depuis moins de 6 mois (faute d’orthographe ou de saisie sur l’état civil, catégorie oubliée ou erronée, date de validité fausse, mention restrictive ou droit supplémentaire oublié) : signalement en ligne sur France Titres – ANTS ; nouveau permis gratuit.
  • Permis reçu depuis plus de 6 mois, détérioré, arrivé en fin de validité ou ancien permis pliant 3 volets : demande en ligne d’un nouveau permis (« détérioration, fin de validité, remplacement d’un permis 3 volets ») ; pièces : code photo et signature numériques (ou formulaire photo‑signature envoyé par courrier), justificatif d’identité, justificatif de domicile, permis à remplacer avec description de l’erreur ; délivrance gratuite ; suivi en ligne.
  • Changement d’adresse : aucun nouveau permis à demander ; changement de nom d’usage après mariage : inutile (nom de naissance sur le permis) ; changement d’état civil : nouveau permis gratuit.
  • Perte ou vol : déclaration et demande en ligne (timbre fiscal) — voir la fiche dédiée.

Le permis au format carte se remplace en ligne, sans passer par la préfecture. Les cas les plus fréquents : erreur de saisie, catégorie ou mention oubliée, permis abîmé, permis rose 3 volets à échanger, fin de validité du titre.

Conditions & exceptions

  • Erreur : signalement sous 6 mois.
  • Nouveau titre gratuit.
  • Suivi en ligne.

Coûts

  • Correction, nouveau titre : Gratuit (perte ou vol : timbre fiscal, voir fiche dédiée)

Pièces à réunir

  • Code photo-signature (ou formulaire FPS)
  • Pièce d’identité
  • Justificatif de domicile
  • Permis à remplacer

Erreurs à éviter

  • Attendre plus de 6 mois pour signaler une erreur : procédure plus longue.
  • Refaire le permis pour un changement d’adresse : inutile.
  • Jeter l’ancien permis avant de recevoir le nouveau.

Organismes

  • ANTS — Pré-demande de carte d'identité et de passeport
  • Préfecture — Permis de conduire (suspension, visite médicale), titres de séjour

Sources officielles

Fiche v1, vérifiée le 2026-09-15 (relecture éditoriale en cours) · confiance 2/3 · juridiction FR. Signaler une erreur : contact.

Historique
  • 2026-09-15 — v1 : Création (lot 14, sources officielles vérifiées le 2026-09-15).
Recevoir la prochaine étape et un rappel par e-mail (facultatif)

Nous vous demanderons simplement : résolu, partiellement, ou pas encore.

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