Mon véhicule a fait l'objet d'une OM brutale : que faire ?
À préparer ce mois-ci
Si vous recevez une opposition au transfert de la carte grise (OM), c'est que le précédent propriétaire n'a pas fait sa déclaration de cession ou que des frais sont impayés. Vous avez 15 jours pour régulariser la situation.
Circuler avec une opposition sur la carte grise est illégal et expose à une immobilisation du véhicule. Régularisez ou contester dans les délais.
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À faire maintenant
Vos outils
Ma démarche
Progression enregistrée sur cet appareil uniquement (aucun compte, aucune donnée envoyée).
Comprendre mes droits et le pourquoi
Vos droits
- Vous pouvez contester une OT en démontrant que vous êtes le nouveau propriétaire légitime (acte de vente, preuve de la date de cession). L'OT levée, vous pourrez terminer l'immatriculation. Si l'OT concerne des frais du précédent propriétaire, vous pouvez demander la subrogation.
L'opposition au transfert (OT) est une mesure qui bloque l'immatriculation d'un véhicule. Elle peut intervenir si le précédent propriétaire n'a pas déclaré la cession, si des frais de fourrière ou de réparation non payés sont liés au véhicule, ou en cas de litige sur la vente.
Sources officielles
Fiche v1, vérifiée le 2026-09-23 · confiance 3/3 · juridiction france. Signaler une erreur : contact.
Recevoir la prochaine étape et un rappel par e-mail (facultatif)
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Décrivez-le avec vos mots : QueFaireSi vous dit quoi faire, dans l'ordre.