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Recalé au permis : recours gracieux auprès du préfet du lieu de l’examen (préfecture de police à Paris) et/ou recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur, sans ordre imposé, dans les 2 mois de la consultation en ligne du résultat (prolongé au 1er jour ouvrable si le délai tombe un week-end ou férié)

À préparer ce mois-ci

Notez la date de consultation du résultat, rassemblez vos arguments (déroulement de l’épreuve, erreur manifeste, conditions) et envoyez sous 2 mois un recours gracieux au préfet et/ou hiérarchique au ministre — tout en réservant une nouvelle date d’examen.

2 mois à compter de la consultation du résultat.

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Comprendre mes droits et le pourquoi

Vos droits

  • Recours gracieux (préfet du lieu d’examen ; préfecture de police à Paris) et/ou hiérarchique (ministre de l’Intérieur), sans ordre ni attente.
  • Délai : 2 mois dès la consultation en ligne ; report au 1er jour ouvrable.

Un échec au permis se conteste en deux mois, auprès du préfet ou du ministre — et sans attendre pour repasser.

Conditions & exceptions

  • 2 mois.
  • Préfet / ministre.
  • Sans ordre.

Pièces à réunir

  • Bilan de l’examen (résultat en ligne)
  • Numéro NEPH
  • Arguments et témoignages

Erreurs à éviter

  • Attendre la réponse du gracieux pour le hiérarchique.
  • Laisser passer 2 mois.
  • Ne pas réserver de nouvelle date en parallèle.

Documents & courriers

Organismes

  • Préfecture — Permis de conduire (suspension, visite médicale), titres de séjour
  • Tribunal administratif — Recours contre une décision du préfet (permis, titre de séjour) ou DALO

Sources officielles

Fiche v1, vérifiée le 2026-09-16 (relecture éditoriale en cours) · confiance 2/3 · juridiction FR. Signaler une erreur : contact.

Historique
  • 2026-09-16 — v1 : Création à partir des sources listées (Service-Public).
Recevoir la prochaine étape et un rappel par e-mail (facultatif)

Nous vous demanderons simplement : résolu, partiellement, ou pas encore.

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