Sans permis, je peux conduire : une voiture électrique de 1 kW maximum, un véhicule en entraînement ou compétition sur circuit fermé homologué (fédération, licence), un engin agricole ou forestier d’exploitation dès 16 ans pendant l’activité, et — si né au plus tard le 31 décembre 1987 — un cyclomoteur ou une voiturette (né en 1988 ou après : BSR catégorie AM obligatoire) ; assurance obligatoire dans tous les cas

Situations liées

• Voiture sans permis (voiturette) : assurance obligatoire au minimum en responsabilité civile (au tiers), pas de bonus-malus, garanties optionnelles (dommages, vol-incendie, bris de glace, assistance, garantie du conducteur) ; location courte durée → vérifier l’assurance de l’agence, longue durée → le contrat dit qui assure ; rouler non assuré = délit (jusqu’à 3 750 € d’amende, suspension, TIG, immobilisation ou confiscation ; amende forfaitaire de 500 € pour une première infraction)

  Souscrivez au moins une responsabilité civile avant de prendre le volant (ou vérifiez celle du loueur), et gardez l’attestation dans le véhicule ; ajoutez une garantie du conducteur si vous voulez être indemnisé vous-même.

  À préparer ce mois-ci

• Contrôlé en conduisant sans permis (ou sans le bon permis) : délit puni d’1 an de prison et 15 000 €, amende forfaitaire de 800 € possible (640 € sous 15 jours, majorée ensuite) si première fois, majeur et PV électronique, contestation sous 45 jours, immobilisation et fourrière, paiement fractionné à venir

  Ne reprenez pas le volant. Vérifiez sur l’avis les conditions de l’amende forfaitaire et les dates : payer 640 € sous 15 jours clôt l’affaire (mais vaut reconnaissance), ou contestez sous 45 jours avec vos justificatifs (permis valide de la bonne catégorie, erreur d’identité, permis étranger reconnu…).

  Agir cette semaine

• Voiture sans permis : carte grise obligatoire, mêmes démarches qu’une voiture (neuf ou occasion), champ J1 « QM », plaque arrière obligatoire (avant facultative), contrôle technique obligatoire ; conducteur né depuis 1988 : permis AM (BSR) exigé sauf autre permis (B…) ou titre européen ; né avant 1988 : aucun titre

  Faites la demande de carte grise sur l’ANTS comme pour une voiture (code de cession, cerfa, justificatifs) en joignant le permis AM si vous êtes né en 1988 ou après et sans autre permis, et prévoyez le contrôle technique.

• Conduire une moto 125 ou un scooter 3 roues avec le permis B : 2 ans de permis, formation de 7 heures, dispenses

  Vérifiez la date de votre permis B (2 ans minimum), inscrivez-vous à la formation de 7 heures en auto-école et conservez l’attestation avec votre permis ; assurez le deux-roues avant de rouler.

  À préparer ce mois-ci