Y avait-il aussi de l’alcool ?

Non : 3 ans / 9 000 € / 6 points. — Oui : 5 ans / 15 000 € / 9 points, fourrière obligatoire.

Avez-vous demandé la contre-expertise lors du contrôle ?

Oui, prise de sang faite : Demandez la contre-expertise dans les 5 jours de la notification du résultat, au tribunal indiqué. — Non : Sans prélèvement sanguin, la contre-expertise n’est plus possible ; préparez la défense avec un avocat.

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Contrôlé positif au cannabis ou à une autre drogue au volant : test salivaire, droit de demander une prise de sang (contre-expertise sous 5 jours), 3 ans de prison et 9 000 €, 6 points (9 avec alcool), suspension jusqu’à 5 ans, immobilisation du véhicule

Agir aujourd’hui

Au moment du contrôle, demandez expressément à vous réserver le droit à une contre-expertise (prise de sang) ; après notification du résultat, vous avez 5 jours pour la demander au tribunal indiqué ; ne conduisez pas pendant la rétention/suspension et consultez un avocat avant l’audience ou la composition pénale.

5 jours pour demander la contre-expertise ; la rétention du permis est immédiate (72 h) puis la suspension préfectorale suit.

C’est exactement mon problème Mon cas est différent

Précisez votre cas — 2 questions, réponses par simple clic

À faire maintenant

Se réserver la contre-expertise au moment du contrôle — Prélèvement sanguin.
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Demander la contre-expertise dans les 5 jours de la notification — Au tribunal indiqué sur la notification.
→ Tribunal judiciaire (juge des contentieux de la protection)
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Respecter la rétention puis la suspension ; noter les dates — Conduire malgré la suspension = nouveau délit.
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Cette semaine

Préparer l’audience ou la composition pénale avec un avocat — Aide juridictionnelle possible.
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Si ça bloque

Anticiper les stages et la récupération de points
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Contre-expertise — 5 jours après notification. · À vos frais si confirmée
Recours contre la suspension administrative — Tribunal administratif. · Gratuit

Vos outils

Comprendre mes droits et le pourquoi

Vos droits

Interdiction absolue de conduire après usage de stupéfiants, quelle que soit la quantité ; vaut aussi pour l’accompagnateur en conduite accompagnée ; liste des substances sur Légifrance.
Dépistage : obligatoire après accident mortel ou corporel ; facultatif après accident matériel, infraction ou soupçon ; opérations de contrôle sur décision des forces de l’ordre ou du procureur ; test salivaire (urinaire par médecin) ; refus → prélèvement salivaire ou sanguin.
Positif : prélèvement salivaire de vérification ; droit de se réserver une contre-expertise (prélèvement sanguin par médecin, interne ou infirmier) à exprimer sur le moment ; demande de contre-expertise ou de recherche de médicaments dans les 5 jours de la notification du résultat, au tribunal indiqué.
Peines : 3 ans et 9 000 € (5 ans et 15 000 € avec alcool) ; 6 points (9 avec alcool) ; immobilisation, fourrière obligatoire avec alcool (autorisation du préfet) ; rétention immédiate puis suspension administrative.
Peines complémentaires : suspension jusqu’à 5 ans sans aménagement, annulation + interdiction 5 ans, TIG, jours-amende, interdiction de certains véhicules 5 ans (y compris sans permis), stages de sensibilisation (sécurité routière, stupéfiants) à vos frais, confiscation.
Assurance : sinistre sous stupéfiants = exclusions de garantie possibles (dommages propres), majoration ou résiliation ; les tiers restent indemnisés.

Un test positif ouvre un délit : les 5 premiers jours et le droit à la prise de sang comptent pour la suite.

Conditions & exceptions

Tolérance zéro.
Contre-expertise 5 jours.
6 / 9 points.

Pièces à réunir

Procès-verbal et notification des résultats
Avis de rétention / arrêté de suspension
Convocation au tribunal

Erreurs à éviter

Renoncer à la prise de sang lors du contrôle : plus de contre-expertise possible.
Laisser passer les 5 jours.
Conduire pendant la suspension.

Organismes

Tribunal judiciaire (juge des contentieux de la protection) — Juge compétent pour les litiges locatifs et de consommation
Commissariat ou brigade de gendarmerie — Dépôt de plainte, déclaration de vol, main courante (17 en urgence)

Sources officielles

Service-Public — Drogue au volant (service-public.fr)

Fiche v1, vérifiée le 2026-09-16 (relecture éditoriale en cours) · confiance 2/3 · juridiction FR. Signaler une erreur : contact.

Historique

2026-09-16 — v1 : Création à partir des sources listées (Service-Public).

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Situations liées

Contrôlé positif à l’alcool au volant : seuils (0,5 g/l, 0,2 g/l probatoire), rétention du permis, 6 points, suspension, tribunal
Ne reprenez pas le volant. Récupérez l’avis de rétention, notez les dates (72 h/120 h), attendez la décision du préfet, et consultez un avocat avant l’audience : la suspension administrative et les peines du tribunal se cumulent.
Agir aujourd’hui
Un proche (ou moi) est jugé en comparution immédiate après une garde à vue : conditions, droits, refus d’être jugé sur-le-champ, avocat
Exigez un avocat (commis d’office si besoin) et demandez-lui s’il faut refuser d’être jugé immédiatement pour préparer la défense ; réunissez rapidement justificatifs de domicile, d’emploi et garanties de représentation.
Agir aujourd’hui
Garde à vue (moi ou un proche) : durée, droits (avocat, médecin, prévenir un proche), silence
Demandez un avocat dès le début (le vôtre ou un commis d’office) et l’examen par un médecin si besoin ; faites prévenir un proche. Vous n’êtes obligé qu’à donner votre identité : vous pouvez garder le silence jusqu’à l’arrivée de l’avocat.
Agir aujourd’hui
Mon permis est suspendu ou annulé : comment le récupérer ?
Ne conduisez plus : conduire malgré une suspension est un délit. Notez la date de fin sur la décision, puis prenez tout de suite rendez-vous pour la visite médicale (médecin agréé) et, si la suspension est de 6 mois ou plus, pour l'examen psychotechnique : ce sont eux qui conditionnent la récupération.
Agir cette semaine
Récupérer des points sur son permis : délais automatiques et stage
Consultez votre solde sur Mes points permis (FranceConnect) : si vous n'avez perdu qu'un point, il revient de lui-même après 6 mois sans nouvelle infraction ; si le solde est bas, un stage de sensibilisation (2 jours, environ 200 €, une fois par an) rend jusqu'à 4 points immédiatement — à faire avant d'atteindre zéro, car un permis invalidé ne peut plus être « rechargé ».
Agir cette semaine
Les forces de l’ordre ont retenu mon permis (72 h) : suspension administrative par le préfet, examen médical, recours
Conservez l’avis de rétention, organisez-vous sans conduire, passez l’examen médical dans les 72 heures si un accident est en cause, et guettez la notification du préfet (recours possible).
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