← Retour

Accueil › Manifestation : vos droits et démarches

Manifestation : vos droits et démarches

Blessure, interpellation, garde à vue, plainte, IGPN, Défenseur des droits : quoi faire, dans quel ordre.

Après un problème survenu pendant une manifestation, quelle que soit votre opinion : se soigner, conserver les preuves, connaître ses droits et engager la bonne démarche. Chaque fiche cite ses sources officielles.

• Blessé pendant une manifestation (LBD, grenade, gaz, coup) : que faire ?

  Si la blessure est sérieuse (tête, yeux, saignement, gêne respiratoire qui persiste), appelez le 15 ou le 112. Ensuite, faites constater vos blessures par un médecin (certificat médical détaillé), gardez photos, vêtements et noms des témoins, et déposez plainte : c’est gratuit et possible dans n’importe quel commissariat ou gendarmerie.

  Agir aujourd’hui

• Violences d’un policier ou d’un gendarme : plainte, IGPN/IGGN, Défenseur des droits

  Faites constater vos blessures par un médecin, conservez les preuves, puis déposez plainte (commissariat, gendarmerie ou courrier au procureur de la République). Vous pouvez en plus signaler les faits à l’IGPN (police nationale) ou à l’IGGN (gendarmerie) et saisir le Défenseur des droits : ces démarches sont gratuites et cumulables.

  Agir cette semaine

• Signaler un policier ou un gendarme à l’IGPN ou à l’IGGN : comment faire (et ce que ce n’est pas)

  Pour un agent de la police nationale, faites le signalement sur la plateforme de l’IGPN ; pour un gendarme, sur celle de l’IGGN. C’est un signalement administratif : si vous êtes victime d’une infraction, déposez aussi plainte. En cas d’urgence, appelez le 17.

  Agir cette semaine

• Saisir le Défenseur des droits après une intervention de police ou de gendarmerie

  Le Défenseur des droits contrôle le respect de la déontologie par la police, la gendarmerie et la sécurité privée. Saisissez-le gratuitement en ligne, par courrier sans timbre (Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris cedex 07) ou auprès d’un délégué. Cette démarche ne remplace pas une plainte si vous êtes victime d’une infraction.

  À préparer ce mois-ci

• La police ou la gendarmerie refuse de prendre ma plainte : que faire ?

  Les services de police et de gendarmerie sont obligés d’enregistrer votre plainte, quel que soit le lieu des faits. En cas de refus, adressez-vous à un autre commissariat ou gendarmerie, ou écrivez directement au procureur de la République du tribunal judiciaire du lieu des faits. Vous pouvez signaler ce refus au Défenseur des droits.

  Agir cette semaine

• Porter plainte par courrier au procureur de la République : contenu et envoi

  Adressez votre plainte au procureur de la République du tribunal judiciaire du lieu de l’infraction. Indiquez votre état civil et vos coordonnées, le récit détaillé des faits, l’auteur présumé (ou « contre X »), les témoins, votre préjudice, et joignez des copies de vos justificatifs. L’envoi en recommandé avec avis de réception vous donne une preuve.

  À préparer ce mois-ci

• Interpellé pendant une manifestation : garde à vue, droits et suites possibles

  En garde à vue, vous pouvez demander un avocat dès le début, un examen médical, faire prévenir un proche ou votre employeur, et un interprète si besoin ; vous pouvez faire des déclarations ou vous taire. À l’issue, le procureur décide : remise en liberté (éventuellement avec une convocation) ou présentation devant un magistrat.

  Agir aujourd’hui

• Téléphone ou affaires saisis par la police : comment les récupérer

  Demandez la restitution avec le formulaire Cerfa n° 13488, adressé au procureur de la République si l’enquête est en cours ou si une décision a mis fin à l’affaire (au juge d’instruction ou à la juridiction saisie dans les autres cas). Joignez une copie de votre pièce d’identité et une preuve de propriété (facture, ticket).

  Agir cette semaine

• Attroupement, sommations, visage dissimulé : ce que dit la loi en manifestation

  Un attroupement est un rassemblement sur la voie publique ou dans un lieu public susceptible de troubler l’ordre public. Après deux sommations de se disperser restées sans effet, il peut être dispersé ; continuer volontairement à y participer est un délit (1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende, 3 ans et 45 000 € en dissimulant son visage pour ne pas être identifié).

  Agir cette semaine

• Conserver les preuves après un incident : photos, vidéos, témoins, vidéosurveillance

  Sauvegardez immédiatement vos photos et vidéos originales (sans les modifier), notez date, heure et lieu précis, relevez les coordonnées des témoins. Les images de vidéoprotection de la voie publique ne sont conservées qu’un mois au maximum : signalez sans tarder leur existence dans votre plainte et exercez votre droit d’accès aux images sur lesquelles vous apparaissez.

  Agir cette semaine

• Faire constater ses blessures après des violences : certificat médical, ITT, UMJ

  Consultez rapidement un médecin (généraliste ou urgences) et demandez un certificat médical qui décrit précisément vos lésions et, si possible, l’ITT. Après une plainte, un examen dans une unité médico-judiciaire (UMJ) peut être ordonné sur réquisition des enquêteurs, les frais étant pris en charge comme frais de justice.

  Agir cette semaine

Autres thèmes :Aides sociales & CAFÉcole & étudesRetraiteHandicap & autonomieÉtrangers & séjourAnimauxÉnergieAssuranceDépannage