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Conserver les preuves après un incident : photos, vidéos, témoins, vidéosurveillance

Agir cette semaine

Sauvegardez immédiatement vos photos et vidéos originales (sans les modifier), notez date, heure et lieu précis, relevez les coordonnées des témoins. Les images de vidéoprotection de la voie publique ne sont conservées qu’un mois au maximum : signalez sans tarder leur existence dans votre plainte et exercez votre droit d’accès aux images sur lesquelles vous apparaissez.

Les images de vidéoprotection sont conservées un mois au maximum.

SAUL m’aide gratuitementExpliquez ce qui s’est passé. SAUL vous guide dans les démarches et prépare gratuitement vos documents lorsque c’est possible.

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  1. → CNIL — service des plaintes

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Vos outils

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Comprendre mes droits et le pourquoi

Vos droits

  • Les images d’une caméra filmant la voie publique ne doivent pas être conservées plus d’un mois.
  • Les personnes filmées disposent d’un droit d’accès aux images sur lesquelles elles apparaissent.
  • Un témoin peut faire un signalement à l’IGPN ou l’IGGN et saisir le Défenseur des droits.
  • Les preuves sont jointes à la plainte en copie ; les originaux restent chez vous.

Victime ou témoin, la qualité des preuves conditionne la suite. L’objectif est de conserver ce qui s’est passé, tel quel, sans jamais le modifier.

Coûts

  • : gratuit

Erreurs à éviter

  • Modifier, recadrer ou couper une vidéo : gardez l’original intact.
  • Attendre plus d’un mois pour signaler des caméras.

Organismes

Sources officielles

Fiche v1, vérifiée le 2026-10-08 · confiance 3/3 · juridiction france. Signaler une erreur : contact.

Historique
  • 2026-10-08 — v1 : Création (cluster manifestation_droits), règles vérifiées sur Service-Public, Légifrance, Défenseur des droits, CNIL, ministère de l’Intérieur.
Recevoir la prochaine étape et un rappel par e-mail (facultatif)

Nous vous demanderons simplement : résolu, partiellement, ou pas encore.

Situations liées

  • Blessé pendant une manifestation (LBD, grenade, gaz, coup) : que faire ?

    Si la blessure est sérieuse (tête, yeux, saignement, gêne respiratoire qui persiste), appelez le 15 ou le 112. Ensuite, faites constater vos blessures par un médecin (certificat médical détaillé), gardez photos, vêtements et noms des témoins, et déposez plainte : c’est gratuit et possible dans n’importe quel commissariat ou gendarmerie.

    Agir aujourd’hui

  • Faire constater ses blessures après des violences : certificat médical, ITT, UMJ

    Consultez rapidement un médecin (généraliste ou urgences) et demandez un certificat médical qui décrit précisément vos lésions et, si possible, l’ITT. Après une plainte, un examen dans une unité médico-judiciaire (UMJ) peut être ordonné sur réquisition des enquêteurs, les frais étant pris en charge comme frais de justice.

    Agir cette semaine

  • Violences d’un policier ou d’un gendarme : plainte, IGPN/IGGN, Défenseur des droits

    Faites constater vos blessures par un médecin, conservez les preuves, puis déposez plainte (commissariat, gendarmerie ou courrier au procureur de la République). Vous pouvez en plus signaler les faits à l’IGPN (police nationale) ou à l’IGGN (gendarmerie) et saisir le Défenseur des droits : ces démarches sont gratuites et cumulables.

    Agir cette semaine

Aussi dans :Manifestation : vos droits et démarches

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