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Je suis en arrêt maladie : démarches et indemnités

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Transmettez l'arrêt sous 48 h : volets 1-2 à la CPAM (sauf télétransmission), volet 3 à l'employeur.

L'arrêt doit parvenir à la CPAM et à l'employeur dans les 48 heures.

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Comprendre mes droits et le pourquoi

Vos droits

  • Envoi de l'arrêt de travail (volets 1 et 2 à la CPAM, volet 3 à l'employeur) dans les 48 heures ; souvent télétransmis par le médecin.
  • Délai de carence de 3 jours pour les indemnités journalières (IJ) de la Sécurité sociale, sauf exceptions.
  • IJ égales à 50 % du salaire journalier de base, dans la limite d'un plafond, sous condition d'activité ou de cotisation.
  • Complément employeur possible selon l'ancienneté et la convention collective ; respect des heures de sortie autorisées.

Cette page traite uniquement des démarches administratives. Pour toute question de santé, adressez-vous à votre médecin.

Conditions & exceptions

  • Conditions d'ouverture de droits (heures travaillées ou cotisations).
  • Le complément employeur dépend de l'ancienneté et de la convention collective.

Coûts

  • Démarches : Gratuit

Pièces à réunir

  • Avis d'arrêt de travail (3 volets)
  • Attestation de salaire (transmise par l'employeur)

Erreurs à éviter

  • Dépasser les 48 h (risque de réduction des IJ).
  • Sortir hors des heures autorisées.
  • Ne pas prévenir d'un déplacement hors département.

Organismes

Sources officielles

Fiche v1, vérifiée le 2026-09-13 (relecture éditoriale en cours) · confiance 2/3 · juridiction FR. Signaler une erreur : contact.

Historique
  • 2026-09-13 — v1 : Création de la fiche à partir des sources officielles.
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