L'employeur a-t-il déclaré l'accident à la CPAM ?

Oui : Vérifiez la réception de la feuille d'accident (soins sans avance de frais) et le suivi sur ameli.fr. — Non ou il refuse : Déclarez vous-même à la CPAM (formulaire) : vous avez 2 ans, mais faites-le tout de suite.

J'ai eu un accident du travail : les démarches dans l'ordre

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Prévenez votre employeur dans les 24 heures (écrit conseillé) et consultez un médecin le jour même pour faire constater les lésions : c'est ce certificat qui ouvre la prise en charge.

24 h pour informer l'employeur ; l'employeur a 48 h pour déclarer à la CPAM ; à défaut vous pouvez déclarer vous-même pendant 2 ans.

Précisez votre cas — 2 questions, réponses par simple clic

À faire maintenant

Prévenir l'employeur dans les 24 h — Oralement puis par écrit (e-mail ou recommandé) : date, heure, lieu, circonstances, témoins.
⏱ 24 heures✉️ Préparer mon courrier Créer un rappel
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Consulter un médecin le jour même — Certificat médical initial d'accident du travail (il transmet le volet à la CPAM) ; arrêt de travail si nécessaire.
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Cette semaine

Récupérer la feuille d'accident et suivre le dossier — Elle permet les soins sans avance de frais ; la CPAM a 30 jours (prolongeables de 2 mois) pour reconnaître le caractère professionnel.
→ CPAM (Assurance Maladie)
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Si ça bloque

En cas de refus de reconnaissance — Commission de recours amiable de la CPAM dans les 2 mois, puis tribunal judiciaire (pôle social).
⏱ 2 mois après la décision→ CPAM (Assurance Maladie)
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Commission de recours amiable de la CPAM — Refus de reconnaissance ou d'indemnisation. ⏱ 2 mois · Gratuit
Inspection du travail — Si l'employeur refuse de déclarer ou fait pression. · Gratuit

Comprendre mes droits et le pourquoi

Vos droits

Informer l'employeur dans les 24 heures (sauf force majeure) ; il doit déclarer l'accident à la CPAM sous 48 heures et vous remettre la feuille d'accident.
Si l'employeur ne déclare pas, vous pouvez déclarer vous-même à la CPAM dans les 2 ans.
Le médecin établit un certificat médical initial (volet à la CPAM) ; les soins sont pris en charge à 100 % sans avance de frais avec la feuille d'accident.
Indemnités journalières dès le lendemain de l'accident, sans délai de carence (60 % du salaire journalier les 28 premiers jours, 80 % ensuite, dans la limite d'un plafond) ; le jour de l'accident est payé par l'employeur.

Un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail (ou sur le trajet) est présumé professionnel. La prise en charge est plus favorable qu'en maladie : pas de jour de carence, soins sans avance de frais.

Conditions & exceptions

Présomption d'imputabilité si l'accident survient au temps et au lieu de travail ; l'employeur peut émettre des réserves motivées.
Accident de trajet : mêmes démarches, protection contre le licenciement moindre.

Coûts

Soins liés à l'accident : 100 %, sans avance de frais avec la feuille d'accident

Pièces à réunir

Certificat médical initial
Feuille d'accident du travail
Coordonnées des témoins
Copie de l'information à l'employeur

Erreurs à éviter

Attendre le lendemain pour consulter (le lien avec le travail devient discutable).
Accepter que l'employeur « arrange » l'accident en maladie ordinaire (carence, moins bien remboursé).
Ne pas garder de trace écrite de l'information à l'employeur.

Documents & courriers

Information de l'employeur d'un accident du travail — gratuit

Organismes

CPAM (Assurance Maladie) — Indemnités journalières, arrêt de travail
Inspection du travail — Contrôle du respect du droit du travail, conseil aux salariés

Sources officielles

Service-Public — Qu'est-ce qu'un accident du travail ? (service-public.fr)
Ameli — Accident du travail : prise en charge et indemnités journalières (ameli.fr)

Fiche v1, vérifiée le 2026-09-15 (relecture éditoriale en cours) · confiance 2/3 · juridiction FR. Signaler une erreur : contact.

Historique

2026-09-15 — v1 : Création (sources officielles vérifiées le jour même).

Savez-vous maintenant quoi faire ?

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