Harcèlement moral au travail : preuves, alerte et recours
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Commencez aujourd’hui un dossier daté : messages, mails, témoignages, arrêts et certificats médicaux. Alertez par écrit votre employeur (ou un représentant du personnel, le médecin du travail) : il a l’obligation de faire cesser les faits. Vous ne pouvez pas être sanctionné pour avoir dénoncé un harcèlement de bonne foi.
Prud’hommes : 5 ans à compter des derniers faits. Plainte pénale : le plus tôt possible, avec les preuves.
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- Conseil de prud’hommes — 5 ans à compter des derniers faits ; syndicat possible à votre place. · Gratuit (avocat facultatif)
- Plainte pénale — Plainte pour harcèlement moral au travail : article 222-33-2 du code pénal. La démarche pénale est distincte de la demande devant les prud’hommes. · Gratuit
Vos outils
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Comprendre mes droits et le pourquoi
Vos droits
- Au travail, le harcèlement moral est un délit : les propos ou comportements répétés dégradant les conditions de travail sont visés par l’article 222-33-2 du code pénal, qui prévoit deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende. Ne confondez pas ce régime avec le harcèlement général hors travail.
- Preuves à réunir : identité de l’auteur, écrits (mails, SMS, courriers), témoignages, certificats médicaux, dates précises ; le juge apprécie un faisceau d’éléments.
- Alerte interne : responsable hiérarchique, RH, personne désignée, médecin du travail, représentants du personnel ; l’inspection du travail peut enquêter et saisir le procureur.
- Prud’hommes (5 ans après les derniers faits) : dommages et intérêts dus par l’employeur même s’il n’est pas l’auteur ; annulation d’un licenciement, d’une rupture conventionnelle ou d’une démission liés au harcèlement ; un syndicat représentatif peut agir à votre place avec votre accord.
- Plainte pénale possible sans informer l’employeur ; aide juridictionnelle selon vos ressources ; France Victimes 116 006 (gratuit, 9 h–20 h).
Le harcèlement moral est puni quel que soit l’auteur (employeur, collègue, supérieur). L’employeur doit prévenir et faire cesser les faits.
Conditions & exceptions
- Agissements répétés.
- Prud’hommes : 5 ans.
- Protection contre les sanctions du dénonciateur de bonne foi.
Coûts
- Démarches : Gratuit
Pièces à réunir
- Chronologie des faits
- Écrits (mails, SMS)
- Témoignages
- Certificats médicaux
Erreurs à éviter
- Démissionner sans preuve : une démission liée au harcèlement peut être annulée, mais il faut le prouver.
- Attendre sans rien noter.
- Parler seulement à l’oral.
Documents & courriers
Organismes
- Inspection du travail — Contrôle du respect du droit du travail, conseil aux salariés
- Conseil de prud'hommes — Juridiction des litiges entre salarié et employeur
- Commissariat ou brigade de gendarmerie — Dépôt de plainte, déclaration de vol, main courante (17 en urgence)
- Défenseur des droits — Aide face à une administration ou un service public
- France Victimes — 116 006 — Écoute, accompagnement et aide juridique gratuits pour les victimes d'infraction
Sources officielles
- Service-Public — Harcèlement moral (service-public.gouv.fr, lien contrôlé le 2026-10-31)
- Source officielle — www.legifrance.gouv.fr (www.legifrance.gouv.fr, lien contrôlé le 2026-10-31)
- Source officielle — www.legifrance.gouv.fr (www.legifrance.gouv.fr, lien contrôlé le 2026-10-31)
Fiche v2, vérifiée le 2026-10-05 · confiance 2/3 · juridiction FR. Signaler une erreur : contact.
Historique
- 2026-10-05 — v2 : Phase 3 : Corrige la sanction du harcèlement moral au travail, confondue avec celle du harcèlement général.; Titre/H1 relu individuellement : intention conservée, liste juridique retirée du titre et détails conservés dans la page.
- 2026-09-16 — v1 : Création à partir des sources listées (Service-Public).
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