Accueil › Harcèlement moral au travail : réunir les preuves, alerter, saisir les prud’hommes ou porter plainte

Signalement d’un harcèlement moral à l’employeur

Objet : signalement de faits de harcèlement moral — demande de mesures

Madame, Monsieur,

Je vous informe subir des agissements répétés que je considère comme constitutifs d’un harcèlement moral (articles L1152-1 et suivants du code du travail) : [faits].

Ces faits ont pour conséquences : [effets].

En application de votre obligation de prévention et de sécurité, je vous demande de faire cesser ces agissements sans délai et de m’indiquer les mesures prises. Je me réserve la possibilité de saisir l’inspection du travail, le conseil de prud’hommes et les juridictions pénales.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

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