QueFaireSi

← Retour

Accueil › Logement

APL : y ai-je droit, comment la demander, et que faire si elle est suspendue ?

Agir cette semaine

Faites la simulation puis la demande en ligne sur caf.fr (ou msa.fr) dès votre entrée dans le logement : l'aide n'est pas rétroactive avant la demande. Préparez le bail, le RIB, l'attestation de loyer remplie par le propriétaire et vos revenus ; la CAF récupère elle-même vos ressources des 12 derniers mois et les actualise tous les 3 mois.

Chaque mois de retard de demande est un mois d'aide perdu. Aide suspendue : réagissez dans le mois (pièce manquante, déclaration à faire, changement de situation).

QueFaireSi prend votre problème en charge

Obtenez votre plan d’action personnalisé.

2 questions, puis la première action utile.

Commencer

C’est exactement mon problème Mon cas est différent

Précisez votre cas — 3 questions, réponses par simple clic
Votre situation
Vous êtes…
Date d'entrée dans le logement (ou de la demande) facultatif — sert au calcul

À faire maintenant

  1. → CAF

    Je suis bloqué ici

    Qu’est-ce qui bloque ?

Cette semaine

  1. → CAF

    Je suis bloqué ici

    Qu’est-ce qui bloque ?

  2. Je suis bloqué ici

    Qu’est-ce qui bloque ?

Si ça bloque

  1. Recours administratif préalable — Contestez auprès de votre Caf ou MSA selon les voies et délais de la notification ; le directeur statue après avis de la commission de recours amiable. Le recours contentieux relève du tribunal administratif. ⏱ 2 mois · Gratuit
  2. Tribunal administratif — Contestez auprès de votre Caf ou MSA selon les voies et délais de la notification ; le directeur statue après avis de la commission de recours amiable. Le recours contentieux relève du tribunal administratif. · Gratuit

Vos outils

✉️ Préparer mon courrier☑️ Télécharger ma checklist

Seul le code postal est utilisé, rien n’est enregistré.
Comprendre mes droits et le pourquoi

Vos droits

  • APL : logement conventionné (la plupart des HLM et certains logements privés — le propriétaire doit vous le dire) ; sinon ALS ou ALF selon la situation familiale. Logement en France, résidence principale, décent et non suroccupé.
  • Ressources : celles de tout le foyer sur les 12 derniers mois, actualisées automatiquement tous les 3 mois (aucune démarche) ; pas d'APL si vous êtes rattaché au foyer fiscal de parents qui paient l'impôt sur la fortune immobilière.
  • Depuis le 1er juillet 2026, les étudiants hors UE/EEE/Suisse titulaires d’un titre de séjour pour études doivent notamment percevoir une bourse sur critères sociaux, travailler ou être en apprentissage/professionnalisation pour bénéficier de l’APL. Vérifiez le cas exact auprès de la caisse.
  • Demande : en ligne sur caf.fr (téléservice « Demande d'aide personnelle au logement »), compte CAF à créer si vous n'êtes pas allocataire ; le simulateur officiel donne le montant estimé.
  • Versement : chaque mois, au locataire ou directement au bailleur (tiers payant) ; en HLM, le versement au bailleur est la règle.
  • Refus, suspension ou trop-perçu : recours préalable auprès de la Caf ou MSA selon la notification, normalement dans les deux mois. Le directeur statue après avis de la commission de recours amiable ; le recours contentieux relève du tribunal administratif. La médiation ne remplace pas ce recours.

Les aides au logement (APL pour un logement conventionné, sinon ALS ou ALF) sont versées par la CAF ou la MSA au locataire, colocataire, résident en foyer ou accédant sous conditions. Le montant dépend du loyer, de la zone, de la composition du foyer et des ressources des 12 derniers mois, recalculées automatiquement tous les 3 mois.

Conditions & exceptions

  • APL uniquement pour un logement conventionné ; sinon ALS ou ALF.
  • Pas d'aide si le logement appartient à un parent proche (ascendant, descendant) du locataire.

Coûts

  • Demande, recours : Gratuit

Pièces à réunir

  • Bail (ou attestation de résidence en foyer)
  • Attestation de loyer signée par le propriétaire
  • RIB
  • Pièce d'identité (ou titre de séjour)
  • Situation familiale et professionnelle

Erreurs à éviter

  • Attendre d'avoir tous les papiers pour demander : le droit part du mois suivant la demande.
  • Ne pas renvoyer l'attestation de loyer signée par le propriétaire : suspension automatique.
  • Oublier de déclarer un changement (colocataire parti, revenus) : trop-perçu à rembourser.

Documents & courriers

Organismes

Sources officielles

Fiche v2, vérifiée le 2026-10-05 · confiance 2/3 · juridiction FR. Signaler une erreur : contact.

Historique
  • 2026-10-05 — v2 : Phase 3 : Corrige le recours APL : décision du directeur après avis de la CRA, puis tribunal administratif.; Précise les exceptions applicables aux étudiants étrangers en 2026 ; retire deux dates calculées qui ne correspondent pas au calendrier individuel de droit et de révision.
  • 2026-09-15 — v1 : Création (Service-Public F12006 vérifié le 01/07/2026).

Avant toute aide complémentaire

Est-ce que votre problème est résolu ?

Recevoir la prochaine étape et un rappel par e-mail (facultatif)

Nous vous demanderons simplement : résolu, partiellement, ou pas encore.

Situations liées

  • Mon APL a baissé, a été suspendue ou n’est pas versée : pourquoi et que faire

    Consultez votre espace CAF : le motif de la baisse ou de la suspension y figure (ressources actualisées, pièce manquante). Fournissez la pièce demandée et déclarez tout changement de situation.

    Agir cette semaine

  • Bourse Crous : DSE, notification et versement

    Constituez votre dossier social étudiant (DSE) sur messervices.etudiant.gouv.fr pendant la campagne (1er mars – 31 mai 2026 pour 2026-2027), même sans savoir encore où vous serez inscrit : l'échelon dépend des revenus 2024 de votre famille (avis d'imposition 2025), du nombre d'enfants et de la distance domicile-études. Hors campagne, déposez quand même : la demande reste possible mais le paiement est décalé.

    Agir cette semaine

  • La CAF me réclame un trop-perçu (indu)

    Notez la date de la notification : vous avez 2 mois pour contester devant la commission de recours amiable. Si la dette est justifiée mais impayable, demandez une remise.

    Agir aujourd’hui

  • Demander un logement social (HLM) et faire avancer sa demande

    Déposez la demande en ligne sur demande-logement-social.gouv.fr (ou dans un guichet enregistreur) : vous recevez une attestation avec un numéro unique et une date d'enregistrement qui fixe votre ancienneté. Ensuite, mettez le dossier à jour à chaque changement et renouvelez-le chaque année : sans renouvellement, la demande est supprimée et l'ancienneté perdue.

    Agir cette semaine

  • Je n’arrive pas à payer mon dépôt de garantie, mon loyer ou mes factures : demander l’aide du Fonds de solidarité pour le logement (FSL)

    Prenez rendez-vous avec un travailleur social (CCAS de la mairie ou service social du département) avec vos justificatifs de ressources, votre bail ou proposition de logement et les factures ou dettes concernées.

    Agir cette semaine

  • Je ne peux plus payer mon loyer : que faire avant l'expulsion ?

    Prévenez le bailleur dès le premier impayé, proposez un échéancier réaliste et contactez un travailleur social ou l’ADIL. Si un acte arrive, lisez son délai immédiatement : la proposition d’échéancier ne suspend pas à elle seule la procédure.

    Agir aujourd’hui

  • Mon propriétaire ne me donne pas de quittance de loyer : comment l'obtenir ?

    Demandez-la par écrit (courrier ou e‑mail) : le propriétaire ou l'agence doit vous remettre gratuitement une quittance dès que vous la demandez, pour chaque loyer et charges intégralement payés ; il ne peut ni la facturer ni la refuser. Si vous n'avez payé qu'une partie, il doit vous remettre un reçu.

    À préparer ce mois-ci

  • Préavis pour quitter un logement : durée et notification

    Lisez d’abord le bail : meublé, normalement un mois ; logement vide, trois mois avec réductions possibles à un mois, notamment en zone tendue. Préparez le congé et les justificatifs de réduction avant envoi ; le délai commence à la réception, pas à l’expédition.

    Agir cette semaine

Aussi dans :Aides sociales & CAF

Cette réponse vous a-t-elle aidé ?
Si la fiche ne vous a pas aidé, pourquoi ?

Anonyme. Sert uniquement à améliorer la fiche.

Un autre problème ?

Décrivez-le avec vos mots : QueFaireSi vous dit quoi faire, dans l’ordre.