Signaler un contenu illégal sur internet (apologie du terrorisme, menaces, incitation à la violence, discrimination, pédopornographie, proposition sexuelle à un mineur, trafic, cruauté animale, annonce de suicide) : à l’hébergeur ou à la plateforme (retrait ou blocage, signalement au procureur) et/ou à la police via PHAROS (contenus publics, jamais l’urgence : 17/15/18) ; injure, diffamation ou message privé : commissariat ou gendarmerie ; programme en replay ou VOD : Arcom
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Urgence (infraction en cours, menace de suicide) : 17, 15 ou 18 ; sinon capturez le contenu (URL, captures datées), signalez-le à la plateforme via son outil et, si c’est un contenu public relevant de PHAROS, déposez le signalement sur internet-signalement.gouv.fr ; injure/diffamation ou message privé : commissariat ou gendarmerie.
PHAROS n’est pas un service d’urgence : une vie en danger, c’est le 15, le 17 ou le 18.
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- Organisme de règlement des litiges en ligne — Si l’hébergeur ne retire pas. · Payant, selon l’organisme
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Comprendre mes droits et le pourquoi
Vos droits
- Signalement à l’hébergeur : mécanisme électronique obligatoire et accessible ; pas besoin d’avoir contacté l’auteur ; contenu du signalement (identité, contenu, motifs, URL, déclaration de bonne foi, démarches).
- Hébergeur : vérification, information immédiate des autorités, retrait ou blocage ; à défaut, organisme de règlement des litiges (payant).
- PHAROS : contenus publics (réseaux, blogs, forums) — mise en danger, terrorisme, menaces/violence, pédopornographie, proposition sexuelle à mineur, discrimination, trafic, cruauté animale, incitation à l’infraction ; majeurs et mineurs.
- Hors PHAROS : urgence (17/15/18), injure ou diffamation, contenu privé d’une personne connue → police/gendarmerie.
- Replay / VOD : signalement à l’Arcom.
Deux portes pour un contenu illégal : la plateforme qui l’héberge et la police via PHAROS — et le 17 quand c’est urgent.
Conditions & exceptions
- Hébergeur + PHAROS.
- Urgence = 17/15/18.
- Injure = police.
Pièces à réunir
- URL et captures d’écran datées
- Identité et coordonnées
- Explication de l’illicéité
Erreurs à éviter
- Utiliser PHAROS pour une urgence ou une injure.
- Signaler sans conserver les preuves.
- Attendre d’avoir contacté l’auteur.
Organismes
- Commissariat ou brigade de gendarmerie — Dépôt de plainte, déclaration de vol, main courante (17 en urgence)
Sources officielles
- Service-Public — Comment signaler un contenu illégal publié sur internet ? (service-public.fr)
Fiche v1, vérifiée le 2026-09-16 (relecture éditoriale en cours) · confiance 2/3 · juridiction FR. Signaler une erreur : contact.
Historique
- 2026-09-16 — v1 : Création à partir des sources listées (Service-Public).
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Situations liées
- Je me suis fait arnaquer (faux site, faux conseiller, annonce, SMS) : que faire ?
Coupez tout de suite l'accès à votre argent : opposition sur la carte si vous avez donné son numéro, appel à votre banque (par le numéro au dos de la carte, jamais celui de l'appel reçu) pour bloquer virements et prélèvements, changement des mots de passe. Puis rassemblez les preuves (captures, mails, relevés) et portez plainte : la plainte est nécessaire pour le remboursement et l'enquête.
Agir aujourd’hui
- Cyberharcèlement (insultes, menaces, photos diffusées) : que faire ?
Ne répondez pas et ne supprimez rien avant d'avoir fait des captures d'écran datées (messages, profils, URL). Ensuite bloquez et signalez les comptes à la plateforme, appelez le 3018 si vous êtes jeune ou si un mineur est concerné (retrait rapide des contenus), et portez plainte.
Agir cette semaine
- On raconte des mensonges sur moi (diffamation, y compris sur internet) : plainte sous 3 mois, retrait du contenu, amende de 12 000 €
Faites des captures d’écran datées (URL visible) ou réunissez des témoins, signalez le contenu à la plateforme, puis déposez plainte avant l’expiration des 3 mois.
Agir aujourd’hui
- Harcèlement à l'école, au collège ou au lycée : que faire ?
Tu n'es pas obligé(e) de gérer seul(e) : parle à un adulte de l'école aujourd'hui (un professeur, le CPE, l'infirmière, le chef d'établissement) et à ta famille, ou appelle le 3018 (gratuit, anonyme, 9 h – 23 h, aussi par tchat et appli). Parents : demandez par écrit un rendez-vous au chef d'établissement, qui a l'obligation d'agir.
Agir aujourd’hui
- On m’a insulté (en public, sur internet, en privé) : injure publique ou non publique, plainte sous 3 mois, sanctions
Conservez les preuves (captures datées, témoins), signalez le contenu s’il est en ligne et déposez plainte avant 3 mois.
Agir aujourd’hui
- Animal maltraité ou abandonné : signaler et porter plainte
Danger immédiat pour l’animal : appelez le numéro national de signalement des actes de maltraitance animale ou le 17. Sinon, signalez les faits (lieu, dates, photos, description) à la police ou la gendarmerie via le formulaire en ligne, ou aux services vétérinaires de la DDPP de votre département ; une association de protection animale peut vous conseiller et vous assister.
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