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On raconte des mensonges sur moi (diffamation, y compris sur internet) : plainte sous 3 mois, retrait du contenu, amende de 12 000 €

Agir aujourd’hui

Faites des captures d’écran datées (URL visible) ou réunissez des témoins, signalez le contenu à la plateforme, puis déposez plainte avant l’expiration des 3 mois.

3 mois à compter de la publication pour porter plainte (1 an si discriminatoire) : délai très court.

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  1. Plainte / citation directe — 3 mois. · Gratuit (avocat conseillé)

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Comprendre mes droits et le pourquoi

Vos droits

  • Diffamation : allégation ou imputation d’un fait précis (susceptible de preuve contraire) portant atteinte à l’honneur ou à la considération ; publique (accessible à un grand nombre : internet, presse, lieu public) ou non publique.
  • Peines : diffamation publique 12 000 € d’amende ; peines aggravées si caractère raciste, sexiste, handicapophobe… ou envers une autorité publique ; non publique : contravention.
  • Délai : plainte ou citation directe dans les 3 mois de la commission des faits (1 an en cas de caractère discriminatoire) ; plainte contre X possible si l’auteur est inconnu.
  • Internet : demande de retrait à l’hébergeur / plateforme (signalement) ; plateforme PHAROS pour les contenus illicites.
  • Défense de l’auteur : immunité (débats judiciaires, parlementaires), preuve de la vérité, bonne foi ; la victime peut obtenir des dommages et intérêts.

Trois mois pour agir : la diffamation se prescrit vite.

Conditions & exceptions

  • Fait précis.
  • 3 mois.
  • 12 000 € si public.

Pièces à réunir

  • Captures d’écran datées
  • Témoignages
  • Constat le cas échéant

Erreurs à éviter

  • Laisser passer 3 mois.
  • Répondre publiquement par des insultes (vous devenez auteur).
  • Captures sans date ni URL.

Organismes

Sources officielles

Fiche v1, vérifiée le 2026-09-16 (relecture éditoriale en cours) · confiance 2/3 · juridiction FR. Signaler une erreur : contact.

Historique
  • 2026-09-16 — v1 : Création à partir des sources listées (Service-Public).
Recevoir la prochaine étape et un rappel par e-mail (facultatif)

Nous vous demanderons simplement : résolu, partiellement, ou pas encore.

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