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On m’a insulté (en public, sur internet, en privé) : injure publique ou non publique, plainte sous 3 mois, sanctions

Agir aujourd’hui

Conservez les preuves (captures datées, témoins), signalez le contenu s’il est en ligne et déposez plainte avant 3 mois.

3 mois (1 an si discriminatoire).

C’est exactement mon problème Mon cas est différent

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Date des faits facultatif — sert au calcul
Caractère raciste, sexiste, homophobe, lié au handicap ?

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  1. Plainte / citation directe — 3 mois. · Gratuit

Vos outils

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Comprendre mes droits et le pourquoi

Vos droits

  • Injure : expression outrageante ou terme de mépris sans fait précis ; distinguée de la diffamation (qui impute un fait).
  • Publique : 12 000 € d’amende (peines aggravées si raciste, sexiste, LGBTphobe, envers une personne handicapée ou une autorité publique) ; non publique : 38 € d’amende, majorée en cas de caractère discriminatoire.
  • Délai : plainte ou citation directe dans les 3 mois (1 an si caractère discriminatoire) ; plainte contre X possible.
  • Défense : excuse de provocation si l’injure répond à une provocation.
  • Contenus en ligne : signalement à la plateforme, PHAROS ; harcèlement répété : voir cyberharcèlement.

Une insulte n’est pas « rien » : c’est une infraction, à condition d’agir sous 3 mois.

Conditions & exceptions

  • Sans fait précis.
  • 3 mois.
  • 12 000 € / 38 €.

Pièces à réunir

  • Captures d’écran / messages
  • Témoignages

Erreurs à éviter

  • Répondre par une insulte (excuse de provocation pour l’autre).
  • Laisser passer 3 mois.
  • Supprimer les messages avant de les sauvegarder.

Organismes

Sources officielles

Fiche v1, vérifiée le 2026-09-16 (relecture éditoriale en cours) · confiance 2/3 · juridiction FR. Signaler une erreur : contact.

Historique
  • 2026-09-16 — v1 : Création à partir des sources listées (Service-Public).
Recevoir la prochaine étape et un rappel par e-mail (facultatif)

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