Victime ou témoin de racisme : identifier l’infraction (discrimination, injure, diffamation, incitation à la haine, violences — le mobile raciste aggrave la peine : une menace de mort passe de 3 ans et 45 000 € à 6 ans et 90 000 €), rassembler des preuves datées (captures, mails, enregistrements, testing, témoins, certificat médical), se faire aider gratuitement par une association, signaler (PHAROS en ligne, police, Défenseur des droits au 3928 pour une discrimination — médiation, transaction ou action en justice), puis porter plainte au commissariat (enregistrement obligatoire) ou auprès du procureur ; urgence : Samu, Police secours

Situations liées

• J'ai été agressé(e) : que faire dans les heures et les jours qui suivent ?

  Mettez-vous en sécurité (17 ou 112 si l'agresseur est encore là), faites-vous examiner par un médecin ou aux urgences même sans blessure visible et demandez un certificat médical décrivant les lésions et l'ITT, puis déposez plainte au commissariat ou en gendarmerie de votre choix : ils ne peuvent pas refuser.

  Agir aujourd’hui

• On raconte des mensonges sur moi (diffamation, y compris sur internet) : plainte sous 3 mois, retrait du contenu, amende de 12 000 €

  Faites des captures d’écran datées (URL visible) ou réunissez des témoins, signalez le contenu à la plateforme, puis déposez plainte avant l’expiration des 3 mois.

  Agir aujourd’hui

• Discrimination au travail (embauche, salaire, licenciement) : prouver, saisir le Défenseur des droits ou les prud’hommes

  Notez précisément la décision (refus d’embauche, promotion, salaire, sanction, licenciement) et le motif que vous soupçonnez ; rassemblez des éléments de comparaison avec des collègues dans la même situation. Le Défenseur des droits vous aide gratuitement à constituer le dossier.

  Agir cette semaine

• On m’a insulté (en public, sur internet, en privé) : injure publique ou non publique, plainte sous 3 mois, sanctions

  Conservez les preuves (captures datées, témoins), signalez le contenu s’il est en ligne et déposez plainte avant 3 mois.

  Agir aujourd’hui

• Refus de location discriminatoire (origine, nom, situation familiale, grossesse, handicap, âge, religion, lieu de résidence…) : critères interdits, documents que le bailleur ne peut pas exiger (amende 3 000 €), preuves et testing, Défenseur des droits (3928, médiation, transaction), plainte sous 6 ans

  Conservez immédiatement toutes les traces (annonce, messages, refus, motifs évoqués) et notez date, heure et identité de l’interlocuteur ; saisissez le Défenseur des droits au 3928 ou en ligne, et déposez plainte si le motif discriminatoire est explicite.

  Agir cette semaine

• Signaler un contenu illégal sur internet (apologie du terrorisme, menaces, incitation à la violence, discrimination, pédopornographie, proposition sexuelle à un mineur, trafic, cruauté animale, annonce de suicide) : à l’hébergeur ou à la plateforme (retrait ou blocage, signalement au procureur) et/ou à la police via PHAROS (contenus publics, jamais l’urgence : 17/15/18) ; injure, diffamation ou message privé : commissariat ou gendarmerie ; programme en replay ou VOD : Arcom

  Urgence (infraction en cours, menace de suicide) : 17, 15 ou 18 ; sinon capturez le contenu (URL, captures datées), signalez-le à la plateforme via son outil et, si c’est un contenu public relevant de PHAROS, déposez le signalement sur internet-signalement.gouv.fr ; injure/diffamation ou message privé : commissariat ou gendarmerie.

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