Menaces, insultes, intimidations (voisin, ex, inconnu) : preuves, main courante ou plainte
Agir aujourd’hui
Ne répondez pas aux provocations et conservez tout : captures d’écran datées, messages vocaux, témoins, certificat médical si vous êtes atteint. Danger immédiat : 17. Sinon, allez au commissariat ou à la gendarmerie : main courante pour dater les faits (départ du conjoint, harcèlement de voisinage, menaces sans preuve) ou plainte si vous voulez des poursuites — pour une injure, dans les 3 mois. Le 116 006 (gratuit) vous oriente.
Injure : plainte dans les 3 mois suivant les faits (1 an si elle est raciste ou discriminatoire). Menaces de mort ou danger : 17 sans attendre.
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- Plainte / partie civile — Injure : 3 mois ; violences : délais plus longs. · Gratuit
- Aide aux victimes (116 006) — Accompagnement gratuit. · Gratuit
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Comprendre mes droits et le pourquoi
Vos droits
- Main courante : déclaration consignée au commissariat ou à la gendarmerie (jamais en ligne), sans ouverture d’enquête sauf infraction grave repérée par les services ; elle date les faits et sert de début de preuve (départ du conjoint, non‑présentation d’enfant, nuisances, menaces) ; conservée 5 ans.
- Plainte : ouvre une enquête ; vous pouvez vous constituer partie civile pour obtenir une indemnisation ; plainte contre X si l’auteur est inconnu ; préparez identité de l’auteur si connu, témoins, description du préjudice, preuves (certificats médicaux, captures d’écran, vidéos, mains courantes antérieures).
- Injure (mots ou expressions outrageants, sans fait précis) : non publique 38 € d’amende (1 500 € si discriminatoire), publique jusqu’à 12 000 € ; plainte dans les 3 mois suivant les faits, 1 an si caractère raciste ou discriminatoire ; excuse de provocation possible.
- Violences psychologiques (menaces, humiliations répétées) et physiques : infractions distinctes (violences volontaires : de 750 € d’amende sans blessure à 3 ans de prison et 45 000 € pour une ITT de plus de 8 jours) ; harcèlement moral ou de voisinage : voir la fiche harcèlement.
- Aide : 116 006 (numéro d’aide aux victimes, gratuit), associations France Victimes, avocat (aide juridictionnelle), ordonnance de protection en cas de violences conjugales.
Insultes, menaces et intimidations répétées relèvent du pénal, mais la réponse dépend de la preuve et de ce que vous voulez : faire acter les faits (main courante) ou obtenir des poursuites et une indemnisation (plainte, constitution de partie civile).
Conditions & exceptions
- Injure : 3 mois (1 an si discriminatoire).
- Main courante conservée 5 ans.
- 116 006 gratuit.
Coûts
- Main courante, plainte, 116 006 : Gratuit
Pièces à réunir
- Captures d’écran datées
- Témoignages
- Certificats médicaux
- Mains courantes antérieures
Erreurs à éviter
- Supprimer les messages ou répondre par des insultes.
- Attendre plus de 3 mois pour une injure.
- Croire qu’une main courante déclenche une enquête.
Documents & courriers
- Plainte au procureur de la République — gratuit
Organismes
- Commissariat ou brigade de gendarmerie — Dépôt de plainte, déclaration de vol, main courante (17 en urgence)
- France Victimes — 116 006 — Écoute, accompagnement et aide juridique gratuits pour les victimes d'infraction
- Tribunal judiciaire (juge des contentieux de la protection) — Juge compétent pour les litiges locatifs et de consommation
Sources officielles
- Service-Public — Qu’est-ce qu’une main courante ? (service-public.fr, lien contrôlé le 2026-10-31)
- Service-Public — Injure (service-public.fr, lien contrôlé le 2026-10-31)
- Service-Public — Violences physiques ou psychologiques (service-public.fr, lien contrôlé le 2026-10-31)
Fiche v1, vérifiée le 2026-09-15 (relecture éditoriale en cours) · confiance 2/3 · juridiction FR. Signaler une erreur : contact.
Historique
- 2026-09-15 — v1 : Création (lot 14, sources officielles vérifiées le 2026-09-15).
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Situations liées
- J'ai été agressé(e) : que faire dans les heures et les jours qui suivent ?
Mettez-vous en sécurité (17 ou 112 si l'agresseur est encore là), faites-vous examiner par un médecin ou aux urgences même sans blessure visible et demandez un certificat médical décrivant les lésions et l'ITT, puis déposez plainte au commissariat ou en gendarmerie de votre choix : ils ne peuvent pas refuser.
Agir aujourd’hui
- Aide juridictionnelle : conditions et demande
Regardez votre revenu fiscal de référence sur votre dernier avis d'imposition : s'il ne dépasse pas 12 957 € (personne seule) et que votre patrimoine reste sous les plafonds, l'État peut payer 100 % de votre avocat et des frais de justice ; entre 12 958 € et 19 433 €, une prise en charge partielle (55 % ou 25 %) est possible. Faites la demande avant d'engager des frais : ce qui est payé avant la décision n'est pas remboursé.
Agir cette semaine
- Bruits de voisinage (aboiements, fêtes, bricolage) : faire cesser le trouble étape par étape
S’il est possible de dialoguer sans danger, expliquez le trouble au voisin, puis écrivez avec dates et nature du bruit. Prévenez le syndic ou bailleur et faites constater si nécessaire. Avant le juge, vérifiez la tentative amiable requise et ses exceptions.
À préparer ce mois-ci
- Cyberharcèlement (insultes, menaces, photos diffusées) : que faire ?
Ne répondez pas et ne supprimez rien avant d'avoir fait des captures d'écran datées (messages, profils, URL). Ensuite bloquez et signalez les comptes à la plateforme, appelez le 3018 si vous êtes jeune ou si un mineur est concerné (retrait rapide des contenus), et portez plainte.
Agir cette semaine
- On raconte des mensonges sur moi (diffamation, y compris sur internet) : plainte sous 3 mois, retrait du contenu, amende de 12 000 €
Faites des captures d’écran datées (URL visible) ou réunissez des témoins, signalez le contenu à la plateforme, puis déposez plainte avant l’expiration des 3 mois.
Agir aujourd’hui
- On m’a insulté (en public, sur internet, en privé) : injure publique ou non publique, plainte sous 3 mois, sanctions
Conservez les preuves (captures datées, témoins), signalez le contenu s’il est en ligne et déposez plainte avant 3 mois.
Agir aujourd’hui
- Main courante ou plainte : quelle différence, quand déposer l’une ou l’autre, comment faire
Vous voulez seulement dater des faits pour plus tard (départ du domicile, retard répété dans la remise d’un enfant) : main courante au commissariat ou à la gendarmerie. Vous voulez que l’auteur soit poursuivi (violences, vol, escroquerie, menaces) : plainte.
À préparer ce mois-ci
- Harcèlement : réunir les preuves et porter plainte
Conservez les messages, captures datées, témoignages et certificats utiles. Déposez plainte dans le commissariat ou la gendarmerie de votre choix, ou écrivez au procureur. En cas de danger immédiat, appelez le 17 ou le 112. Pour des contenus en ligne, faites aussi un signalement à la plateforme ; ce signalement ne remplace pas la plainte.
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