La mère décède pendant son congé de maternité : les indemnités journalières restantes de la CPAM/MSA peuvent être versées au père, au conjoint ou concubin vivant avec elle, ou à la mère n’ayant pas accouché (reconnaissance conjointe anticipée), à condition de cesser tout travail salarié pendant la période restante ; prévenir l’employeur (motif, date de reprise) et envoyer à la caisse le formulaire de demande d’indemnisation du congé restant dû avec justificatifs

Situations liées

• Capital décès de l'Assurance Maladie : qui y a droit et comment le demander ?

  Si le défunt était salarié, en arrêt indemnisé, au chômage indemnisé ou en invalidité, demandez le capital décès à sa CPAM : les bénéficiaires prioritaires (personne à charge) ont 1 mois, les autres 2 ans.

  Agir cette semaine

• Congé de paternité : combien de jours, quand prévenir l'employeur, comment être payé

  Prévenez votre employeur par écrit au moins 1 mois avant la date prévue de l'accouchement et au moins 1 mois avant le début du congé (dates et durée) : il ne peut alors pas refuser. Juste après la naissance, vous prenez le congé de naissance (3 jours ouvrables) puis 4 jours obligatoires ; les 21 jours restants (28 si jumeaux) se prennent en une ou deux fois, dans les 6 mois.

  Agir cette semaine

• Congé maternité : dates, durée (16 à 46 semaines), indemnités journalières et protection

  Calculez vos dates avec la date présumée d’accouchement ci-dessous, prévenez l’employeur par lettre recommandée (motif et dates) et vérifiez vos conditions d’ouverture des IJ (150 heures sur les 3 derniers mois ou 600 heures sur 12 mois, ou cotisations ≥ 12 058,20 € sur 6 mois). Report possible de 3 semaines du prénatal vers le postnatal avec avis médical ; grossesse pathologique : + 2 semaines avant, + 4 après.

  Agir cette semaine

• Un proche est décédé : quelles démarches, dans quel ordre ?

  Dans les 24 heures : faire constater le décès par un médecin, puis le déclarer à la mairie du lieu de décès (les pompes funèbres peuvent s'en charger). Demandez d'emblée une dizaine de copies de l'acte de décès.

  Agir aujourd’hui

• Décès d’un enfant à charge (de la 20e semaine de grossesse à 25 ans, décès de moins de 2 ans) : allocation forfaitaire de la CAF ou de la MSA — 2 319,32 € ou 1 159,68 € selon les ressources 2024 (1 enfant : jusqu’à 99 940 € ; 2 enfants : 106 604 € ; 3 enfants : 113 268 € ; 4 : 119 932 €) ; automatique pour les allocataires dès l’information par l’état civil, formulaire (moins de 16 ans ou enfant sans vie) ou inscription MSA pour les autres

  Si vous êtes allocataire, vérifiez sur votre espace CAF/MSA que l’allocation a été versée après la transmission de l’acte de décès ; sinon, envoyez le formulaire (ou inscrivez-vous à la MSA) avec l’acte de décès ou d’enfant sans vie — vous avez 2 ans.

  À préparer ce mois-ci