Où le décès a-t-il eu lieu ?

À domicile : Appelez un médecin pour le certificat de décès ; en cas de mort suspecte ou violente, appelez la police ou la gendarmerie. — À l'hôpital, en clinique ou en EHPAD : L'établissement établit le certificat et, souvent, effectue la déclaration en mairie : vérifiez-le auprès de lui.

Quel est votre lien avec le défunt ?

Conjoint(e) / partenaire : Pensez à la pension de réversion, au capital décès et au maintien dans le logement. — Enfant : voir les étapes adaptées — Autre : voir les étapes adaptées

Un proche est décédé : quelles démarches, dans quel ordre ?

Agir aujourd’hui

Dans les 24 heures : faire constater le décès par un médecin, puis le déclarer à la mairie du lieu de décès (les pompes funèbres peuvent s'en charger). Demandez d'emblée une dizaine de copies de l'acte de décès.

Déclaration en mairie sous 24 h ; obsèques dans les 6 jours ouvrables ; déclaration de succession sous 6 mois.

Précisez votre cas — 3 questions, réponses par simple clic

À faire maintenant

Déclarer le décès à la mairie du lieu de décès — Avec le certificat médical et une pièce d'identité du défunt. Demandez plusieurs copies de l'acte de décès (banque, assurances, caisses...).
⏱ 24 heuresCréer un rappel → Mairie équipée d'un dispositif de recueil
Organiser les obsèques — Vérifiez d'abord s'il existe un contrat obsèques ou des volontés écrites. Comparez les devis (ils sont obligatoirement détaillés). Les frais peuvent être payés depuis le compte du défunt jusqu'à 5 000 €.
⏱ Entre 24 h et 6 jours ouvrablesCréer un rappel

Cette semaine

Prévenir l'employeur ou France Travail, et les caisses — Employeur (salaire, congés, prévoyance), France Travail, caisse de retraite, CPAM (capital décès sous conditions, à demander dans le mois pour les bénéficiaires prioritaires), CAF, mutuelle.
⏱ Dans le mois✉️ Préparer mon courrier Créer un rappel
Informer la banque et les assurances — La banque bloque les comptes individuels (le compte joint continue de fonctionner). Interrogez le fichier des contrats d'assurance-vie (AGIRA) si vous êtes bénéficiaire potentiel.
⏱ Dans le moisCréer un rappel
Régler le logement, les abonnements et les contrats — Bail (le conjoint ou les proches vivant avec le défunt peuvent le reprendre), énergie, téléphone, véhicule (carte grise à mettre à jour), impôts (déclaration de revenus l'année suivante).
Ouvrir la succession — Notaire obligatoire en présence d'un testament, d'un bien immobilier ou d'un actif > 5 000 € ; sinon attestation des héritiers. La déclaration de succession et les droits éventuels sont dus dans les 6 mois.
⏱ 6 moisCréer un rappel

Si ça bloque

Litige sur la succession — Médiation familiale, puis tribunal judiciaire (partage judiciaire) ; un héritier qui bloque peut être mis en demeure par le notaire. · Variable

Comprendre mes droits et le pourquoi

Vos droits

La déclaration de décès en mairie est gratuite et obligatoire dans les 24 heures (jours ouvrés) ; l'acte de décès est délivré gratuitement.
L'inhumation ou la crémation a lieu au plus tôt 24 h et au plus tard 6 jours ouvrables après le décès (hors dérogation préfectorale).
Le compte bancaire individuel du défunt est bloqué ; les frais d'obsèques peuvent être prélevés dessus jusqu'à 5 000 € sur présentation de la facture.
La déclaration de succession doit être déposée aux impôts dans les 6 mois du décès (12 mois si décès hors de France) ; le recours à un notaire est obligatoire s'il existe un testament, un bien immobilier ou si l'actif dépasse 5 000 €.

Les démarches s'enchaînent en trois temps : les premiers jours (constat, déclaration, obsèques), le premier mois (organismes, employeur, banque, logement), puis la succession.

Conditions & exceptions

Les délais des obsèques peuvent être prolongés par dérogation préfectorale.
Le capital décès CPAM est réservé aux bénéficiaires prioritaires dans le mois, puis aux autres ayants droit.

Coûts

Déclaration et actes de décès : Gratuit
Obsèques : Variable (devis détaillé obligatoire) ; aide possible de la commune si ressources insuffisantes
Notaire : Émoluments réglementés + droits de succession selon le lien

Pièces à réunir

Certificat médical de décès
Pièce d'identité du défunt et livret de famille
Actes de décès (plusieurs copies)
Contrat obsèques, testament, contrats d'assurance-vie
RIB, numéro de sécurité sociale, références des contrats

Erreurs à éviter

Payer les obsèques de sa poche sans présenter la facture à la banque du défunt (5 000 € possibles).
Oublier de demander plusieurs actes de décès dès la mairie.
Laisser passer les 6 mois de la déclaration de succession (intérêts de retard).
Utiliser la carte bancaire du défunt après le décès.

Documents & courriers

Lettre d'information de décès aux organismes — gratuit

Organismes

Mairie équipée d'un dispositif de recueil — Dépôt de la demande de carte d'identité (sur rendez-vous)
CPAM (Assurance Maladie) — Indemnités journalières, arrêt de travail
CAF — Allocations familiales, APL, RSA, prime d'activité
France Travail — Inscription, allocation chômage (ARE), accompagnement

Sources officielles

Service-Public — Un proche est décédé (guide officiel des démarches) (service-public.fr, lien contrôlé le 2026-09-14)
Service-Public — Acte de décès : demande de copie (service-public.fr, lien contrôlé le 2026-09-14)
Service-Public — Compte bancaire en cas de décès (service-public.fr, lien contrôlé le 2026-09-14)
Ameli — Capital décès (ameli.fr, lien contrôlé le 2026-09-14)

Fiche v1, vérifiée le 2026-09-14 (relecture éditoriale en cours) · confiance 2/3 · juridiction FR. Signaler une erreur : contact.

Historique

2026-09-14 — v1 : Création à partir du guide officiel F16507.

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Notez la date de la notification : vous avez 2 mois pour contester devant la commission de recours amiable. Si la dette est justifiée mais impayable, demandez une remise.
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