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Un proche est décédé : démarches et délais

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Dans les 24 heures : faire constater le décès par un médecin, puis le déclarer à la mairie du lieu de décès (les pompes funèbres peuvent s'en charger). Demandez d'emblée une dizaine de copies de l'acte de décès.

Déclarez le décès sans attendre. En métropole, le délai des obsèques est normalement de 24 heures à 14 jours calendaires ; vérifiez les cas particuliers et la déclaration de succession.

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  1. ⏱ 24 heures→ Mairie équipée d'un dispositif de recueil

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  2. ⏱ 24 heures à 14 jours calendaires en métropole, sauf cas particulier

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  1. Litige sur la succession — Médiation familiale, puis tribunal judiciaire (partage judiciaire) ; un héritier qui bloque peut être mis en demeure par le notaire. · Variable

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Comprendre mes droits et le pourquoi

Vos droits

  • La déclaration de décès en mairie est gratuite et obligatoire dans les 24 heures (jours ouvrés) ; l'acte de décès est délivré gratuitement.
  • En métropole, inhumation ou crémation : au moins 24 heures et au plus 14 jours calendaires après le décès, sauf dérogation. Un transfert de corps ou un obstacle médico-légal modifie le point de départ : faites préciser le délai par les pompes funèbres.
  • Le compte individuel du défunt est bloqué. Dans la limite des fonds disponibles et du plafond de 5 965 € en 2026, la banque peut régler certaines dépenses, notamment les funérailles, sur justificatifs.
  • Déclaration de succession : généralement six mois pour un décès en France, douze mois à l’étranger, avec cas particuliers et dispenses. Notaire obligatoire notamment pour un immeuble, un testament, une donation entre époux ou une succession d’au moins 5 965 € en 2026.

Les démarches s'enchaînent en trois temps : les premiers jours (constat, déclaration, obsèques), le premier mois (organismes, employeur, banque, logement), puis la succession.

Conditions & exceptions

  • Les délais des obsèques peuvent être prolongés par dérogation préfectorale.
  • Le capital décès CPAM est réservé aux bénéficiaires prioritaires dans le mois, puis aux autres ayants droit.

Coûts

  • Déclaration et actes de décès : Gratuit
  • Obsèques : Variable (devis détaillé obligatoire) ; aide possible de la commune si ressources insuffisantes
  • Notaire : Émoluments réglementés + droits de succession selon le lien

Pièces à réunir

  • Certificat médical de décès
  • Pièce d'identité du défunt et livret de famille
  • Actes de décès (plusieurs copies)
  • Contrat obsèques, testament, contrats d'assurance-vie
  • RIB, numéro de sécurité sociale, références des contrats

Erreurs à éviter

  • Avancer les obsèques sans demander à la banque si elle peut régler la facture depuis les fonds du défunt, dans la limite légale.
  • Oublier de demander plusieurs actes de décès dès la mairie.
  • Laisser passer les 6 mois de la déclaration de succession (intérêts de retard).
  • Utiliser la carte bancaire du défunt après le décès.

Documents & courriers

Organismes

Sources officielles

Fiche v3, vérifiée le 2026-10-05 · confiance 3/3 · juridiction FR. Signaler une erreur : contact.

Historique
  • 2026-10-05 — v3 : Phase 3 : Remplace le délai obsolète de six jours ouvrables par quatorze jours calendaires pour l’inhumation.; Vérifie séparément le délai de crémation et ses cas particuliers.; Corrige le plafond bancaire de paiement des obsèques à 5 965 € en 2026.; Corrige le seuil de recours au notaire et ajoute la donation entre époux.; Titre/H1 relu individuellement : intention conservée, liste juridique retirée du titre et détails conservés dans la page.
  • 2026-09-15 — v2 : Relecture éditoriale par Claude — vérification chiffres ↔ sources officielles (15/09/2026), autorisée par le propriétaire — fiche validée, indexable.
  • 2026-09-14 — v1 : Création à partir du guide officiel F16507.

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