Titres-restaurant : l’employeur doit-il en donner, combien par jour, où les utiliser (25 € par jour, courses jusqu’au 31 décembre 2026), validité

À préparer ce mois-ci

Vérifiez que le nombre de titres correspond aux jours travaillés avec un repas dans l’horaire ; en cas d’écart ou d’exclusion (temps partiel, télétravail), demandez la régularisation par écrit.

Titres non utilisés : perdus après février de l’année suivante (échange possible dans les 15 jours selon l’émetteur).

Précisez votre cas — 1 question, réponses par simple clic

À faire maintenant

Vérifier le nombre de titres reçus — Un par jour travaillé avec repas dans l’horaire.
Je suis bloqué ici
Qu’est-ce qui bloque ?

Cette semaine

Utiliser avant fin février de l’année suivante — Sinon perdus.
Je suis bloqué ici
Qu’est-ce qui bloque ?

Si ça bloque

Inégalité persistante : inspection du travail
→ Inspection du travail
Je suis bloqué ici
Qu’est-ce qui bloque ?
Inspection du travail / prud’hommes — Inégalité de traitement. · Gratuit

Comprendre mes droits et le pourquoi

Vos droits

Pas d’obligation légale pour l’employeur ; s’il en attribue, tous les salariés (y compris temps partiel, CDD, intérimaires, apprentis, stagiaires, télétravailleurs) y ont droit à égalité : un titre par repas compris dans l’horaire de travail journalier.
Le salarié peut refuser les titres (mieux vaut le signaler par écrit) ; l’employeur finance entre 50 et 60 % de la valeur.
Utilisation : restaurants, commerçants assimilés (boulangeries, traiteurs, charcuteries, commerces alimentaires), détaillants de fruits et légumes ; 25 € par jour maximum ; jours ouvrables seulement sauf travail le dimanche ou jour férié ; département de travail et limitrophes.
Produits : préparations directement consommables, fruits et légumes, produits laitiers ; jusqu’au 31 décembre 2026, tout produit alimentaire ; les commerçants ne sont pas obligés d’accepter les titres et ne rendent pas la monnaie sur les titres papier.
Validité : année civile d’émission + janvier et février suivants ; formats papier (jusqu’au 31 décembre 2026), carte, application.

Les titres-restaurant ne sont pas un dû, mais quand ils existent, ils sont pour tous.

Conditions & exceptions

Pas obligatoire.
Égalité entre salariés.
25 €/jour.

Pièces à réunir

Fiches de paie (part salariale)
Planning

Erreurs à éviter

Laisser expirer les titres de l’année.
Croire qu’ils sont obligatoires.
Payer plus de 25 € par jour (refus légitime du commerçant).

Organismes

Inspection du travail — Contrôle du respect du droit du travail, conseil aux salariés

Sources officielles

Service-Public — Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ? (service-public.fr)
Service-Public — Titres-restaurant dans la fonction publique (service-public.fr)

Fiche v1, vérifiée le 2026-09-16 (relecture éditoriale en cours) · confiance 2/3 · juridiction FR. Signaler une erreur : contact.

Historique

2026-09-16 — v1 : Création à partir des sources listées (Service-Public).

Savez-vous maintenant quoi faire ?

Recevoir la prochaine étape et un rappel par e-mail (facultatif)

Situations liées

Mon stage n’est pas (ou mal) payé : gratification obligatoire au-delà de 2 mois, montant minimum, que faire
Calculez vos heures : au-delà de 309 heures ou de 2 mois, réclamez par écrit la gratification minimale, avec copie à votre établissement (signataire de la convention).
Agir cette semaine
Télétravail refusé ou imposé : accord ou charte, motivation du refus, frais, accident en télétravail
Vérifiez s’il existe un accord ou une charte dans l’entreprise (intranet, représentants du personnel) : elle fixe les postes éligibles et la procédure de demande. Faites votre demande par écrit ; si le refus n’est pas motivé alors que la charte l’exige, demandez la motivation.
À préparer ce mois-ci
Je suis à temps partiel : heures complémentaires (majorées 10 % puis 25 %), droit de refuser, durée minimale de 24 h, contrat écrit
Comparez vos heures réellement travaillées avec la durée du contrat : toute heure au-delà est complémentaire et doit être majorée sur le bulletin. Réclamez par écrit les majorations manquantes.
Agir cette semaine

Un autre problème ?

Décrivez-le avec vos mots : QueFaireSi vous dit quoi faire, dans l’ordre.