Pendant un arrêt de travail (maladie, accident du travail, maladie professionnelle), toute activité non autorisée par le médecin est interdite — rémunérée ou non, même limitée, même pendant les heures de sortie, même en télétravail — sauf autorisation expresse du médecin (par exemple pour une seconde activité compatible : formateur en arrêt pour allergie au produit de ménage) ; activité interdite constatée = restitution des indemnités journalières à la CPAM/MSA (dommages-intérêts contre l’employeur qui a laissé travailler en connaissance de cause) ; jugées fautives : mandat de représentant du personnel, peinture d’une maison, réparation d’une voiture, jardinage ; formation possible uniquement si autorisée par le médecin

Situations liées

• Je suis en arrêt maladie : démarches et indemnités

  Transmettez l'arrêt sous 48 h : volets 1-2 à la CPAM (sauf télétransmission), volet 3 à l'employeur.

  Agir aujourd’hui

• Contrôle pendant mon arrêt maladie (visite de la CPAM ou contre-visite de l’employeur) : heures de présence, absence, suspension des indemnités, contestation

  Respectez les heures de présence indiquées sur votre arrêt (9 h–11 h et 14 h–16 h sauf sorties libres) ; en cas de sorties libres, communiquez par écrit à l’employeur les horaires où une contre-visite est possible ; en cas de rendez-vous médical pendant ces heures, gardez le justificatif.

  Agir cette semaine

• Mon employeur me demande de revenir pendant mes congés payés : interdit en principe (je ne suis plus à sa disposition), sauf circonstances exceptionnelles motivées et dans les conditions de la convention collective — avec compensations (frais de voyage remboursés, jours de congés supplémentaires) ; en cas de désaccord, seul le juge tranche

  Demandez à l’employeur les motifs écrits du rappel et vérifiez ce que prévoit votre convention collective ; si vous revenez, faites acter le remboursement des frais et la restitution des jours de congés.

• Je vais mieux : puis-je revenir travailler avant la fin de mon arrêt maladie ? Oui, si le médecin qui a prescrit l’arrêt l’autorise (pas le médecin du travail) et si l’employeur est informé et d’accord — il doit organiser la reprise dans un délai raisonnable et ne peut refuser sans justification ; visite de reprise obligatoire après plus de 60 jours ; prévenir la CPAM pour stopper les indemnités journalières (l’employeur en subrogation doit le faire, sinon sanction) ; retour sans accord ni justificatif = non couvert en cas d’accident

  Demandez au médecin qui a prescrit l’arrêt un certificat de reprise anticipée, obtenez l’accord écrit de votre employeur, et prévenez la CPAM le jour même pour arrêter les indemnités journalières.