Accueil › Pendant un arrêt de travail (maladie, accident du travail, maladie professionnelle), toute activité non autorisée par le médecin est interdite — rémunérée ou non, même limitée, même pendant les heures de sortie, même en télétravail — sauf autorisation expresse du médecin (par exemple pour une seconde activité compatible : formateur en arrêt pour allergie au produit de ménage) ; activité interdite constatée = restitution des indemnités journalières à la CPAM/MSA (dommages-intérêts contre l’employeur qui a laissé travailler en connaissance de cause) ; jugées fautives : mandat de représentant du personnel, peinture d’une maison, réparation d’une voiture, jardinage ; formation possible uniquement si autorisée par le médecin

Refus de travailler pendant un arrêt de travail

Objet : arrêt de travail du [arret]

Madame, Monsieur,

[salarie], je suis en arrêt de travail ([arret]). Vous m’avez demandé : [demande]. Toute activité professionnelle, y compris à distance, m’est interdite pendant cet arrêt, sauf autorisation expresse de mon médecin, sous peine de devoir restituer mes indemnités journalières.

Je ne pourrai donc pas donner suite avant ma reprise.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[salarie]

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