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L’employeur revient sur sa promesse d’embauche (ou je veux me désister) : offre de contrat de travail vs promesse unilatérale, mentions qui engagent (poste, lieu, salaire, date), retrait = dommages-intérêts voire licenciement injustifié, prud’hommes

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Rassemblez l’écrit reçu (mail, lettre) et repérez les mentions : poste, rémunération, date d’entrée, délai de réponse, votre acceptation ; mettez l’employeur en demeure par LRAR d’exécuter son engagement ou de vous indemniser, puis saisissez les prud’hommes si nécessaire.

Si vous avez démissionné ou refusé un autre poste sur la foi de la promesse, chiffrez ce préjudice tout de suite.

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  2. Conseil de prud’hommes — Dommages-intérêts, indemnités. · Gratuit (avocat facultatif)

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Comprendre mes droits et le pourquoi

Vos droits

  • Offre de contrat de travail : proposition précise (parties, fonction, lieu, durée du travail, rémunération, congés, essai, préavis, clauses éventuelles), écrite ; acceptée dans le délai, elle vaut contrat ; retrait par l’employeur pendant le délai possible mais dommages-intérêts possibles ; candidat qui accepte puis se désiste : dommages-intérêts possibles.
  • Promesse d’embauche unilatérale : engagement de l’employeur d’embaucher (poste, date, rémunération) avec délai d’option pour le candidat ; non-respect par l’employeur = licenciement injustifié (indemnités).
  • Preuves : écrit de l’employeur, votre acceptation, démission ou renonciation à un autre emploi, frais engagés (déménagement…).
  • Recours : mise en demeure puis conseil de prud’hommes ; l’aide d’un syndicat, d’un avocat ou du défenseur syndical est possible.

Un e-mail qui précise poste, salaire et date d’entrée engage : le retrait se paie.

Conditions & exceptions

  • Écrit précis.
  • Retrait = indemnisation.
  • Prud’hommes.

Pièces à réunir

  • Écrit de l’employeur (mail, lettre)
  • Votre acceptation
  • Preuves du préjudice

Erreurs à éviter

  • Démissionner avant d’avoir un écrit précis.
  • Se contenter d’un accord verbal.
  • Se désister d’une offre acceptée sans prévenir : dommages-intérêts possibles.

Documents & courriers

Organismes

Sources officielles

Fiche v1, vérifiée le 2026-09-16 (relecture éditoriale en cours) · confiance 2/3 · juridiction FR. Signaler une erreur : contact.

Historique
  • 2026-09-16 — v1 : Création à partir des sources listées (Service-Public).
Recevoir la prochaine étape et un rappel par e-mail (facultatif)

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