Licencié pour faute : faute simple (erreur, négligence) → indemnité de licenciement, préavis payé (ou indemnité si dispensé par l’employeur), congés payés, chômage ; faute grave (maintien impossible même pendant le préavis) → ni indemnité de licenciement ni préavis, mais congés payés et chômage ; faute lourde (intention de nuire : violences, dégradation volontaire, détournement de clientèle, divulgation de secrets) → idem, plus dommages-intérêts possibles envers l’employeur ; contestation aux prud’hommes

Situations liées

• Abandon de poste : que se passe-t-il et comment réagir ?

  Si vous avez reçu une mise en demeure de reprendre le travail, répondez par écrit avant la date fixée (15 jours minimum) : reprenez, ou justifiez votre absence (maladie, droit de retrait, grève, non-paiement du salaire…).

  Agir aujourd’hui

• J’ai reçu un avertissement, une mise à pied ou une autre sanction disciplinaire : ce que l’employeur peut faire (échelle des sanctions, pas d’amende, pas deux sanctions pour les mêmes faits), délai de 2 mois, entretien préalable, notification entre 2 jours et 1 mois, contestation aux prud’hommes

  Vérifiez les dates (faits connus il y a plus de 2 mois ? notification moins de 2 jours ou plus d’1 mois après l’entretien ?), l’existence d’un règlement intérieur et si vous avez déjà été sanctionné pour ces faits ; répondez par écrit en contestant les faits et gardez tout (convocation, lettre, échanges).

  Agir cette semaine

• Je viens d'être licencié et je veux contester

  Notez la date de réception de la lettre : 15 jours pour demander les motifs précis, 12 mois pour saisir les prud'hommes. Inscrivez-vous à France Travail dès la fin du contrat.

  Agir aujourd’hui

• Combien d'indemnité de licenciement vais-je toucher ?

  Prenez votre ancienneté et votre salaire brut mensuel moyen : l'indemnité légale minimale se calcule tout de suite ci-dessous ; comparez ensuite avec votre convention collective, qui peut prévoir mieux.

  Agir cette semaine

• S'inscrire à France Travail et ouvrir ses droits au chômage

  Inscrivez-vous en ligne sur francetravail.fr (« M'inscrire ») dès le lendemain de la fin de votre contrat : l'indemnisation ne démarre pas avant l'inscription, et vous avez au plus 12 mois après la fin du contrat pour vous inscrire. Préparez l'attestation employeur (transmise par l'employeur), une pièce d'identité et un RIB ; la demande d'allocation se fait en même temps.

  Agir aujourd’hui

• J’ai cassé ou perdu du matériel de l’entreprise (téléphone, ordinateur, outil, véhicule) : l’employeur ne peut ni me faire rembourser, ni m’imposer le rachat, ni me faire payer des fournitures, sauf faute lourde (dégradation volontaire pour nuire) — licenciement et dommages-intérêts possibles dans ce seul cas ; aucune retenue sur salaire

  Refusez par écrit toute retenue ou demande de remboursement pour une casse ou une perte involontaire, et signalez toute retenue sur salaire à l’inspection du travail ou aux prud’hommes.

• Mon préavis de licenciement : durée légale (1 mois entre 6 mois et 2 ans d’ancienneté, 2 mois au-delà, convention ou usages en dessous de 6 mois ; doublé dans la limite de 3 mois pour un travailleur handicapé), départ à la première présentation de la lettre recommandée, pas de préavis en cas de faute grave ou lourde, CSP, inaptitude ou force majeure, dispense par l’employeur payée, dispense demandée par le salarié non payée, préavis prolongé par les congés fixés avant le licenciement et par un accident du travail, absences pour recherche d’emploi seulement si la convention le prévoit

  Datez le point de départ (première présentation de la LRAR), calculez la durée selon votre ancienneté et votre convention collective, et demandez par écrit si vous êtes dispensé (dispense de l’employeur = indemnité due).

  À préparer ce mois-ci