J’emploie quelqu’un chez moi (ménage, garde, jardinage) : déclarer avec le Cesu déclaratif, contrat et obligations

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Adhérez au Cesu déclaratif sur le site Urssaf service Cesu, puis déclarez chaque mois les heures et le salaire net ; rédigez un contrat écrit si l’emploi dépasse 3 h par semaine.

Déclarez dès la première heure travaillée : le travail non déclaré expose l’employeur.

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À faire maintenant

Adhérer au Cesu déclaratif (Urssaf service Cesu) — En ligne ; crée votre espace employeur.
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Cette semaine

Déclarer chaque mois heures et salaire — Le Cesu calcule les cotisations et édite le bulletin.
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Question sur les cotisations ou une régularisation — Urssaf service Cesu.
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Urssaf service Cesu — Litige de déclaration ou de cotisations. · Gratuit
Conseil de prud’hommes — Litige avec le salarié. · Gratuit

Comprendre mes droits et le pourquoi

Vos droits

Cesu déclaratif : adhésion en ligne, aucune déclaration d’embauche Urssaf, cotisations calculées et prélevées par le service, bulletins de paie établis pour le salarié.
Il peut tenir lieu de contrat de travail pour des tâches occasionnelles ne dépassant pas 3 heures par semaine sur une période de 4 semaines ; au-delà, contrat de travail écrit obligatoire.
Le salarié a droit aux congés payés (article L1271-5 du code du travail) ; l’espace employeur permet de télécharger les documents.
Cesu préfinancé : titre de paiement remis par un employeur, un comité social ou un organisme, distinct du Cesu déclaratif ; il ne dispense pas de déclarer.

Employer chez soi, c’est simple si c’est déclaré.

Conditions & exceptions

Adhésion en ligne.
Contrat écrit > 3 h/semaine.
Déclaration mensuelle.

Pièces à réunir

Identité et RIB du salarié
Contrat de travail
Relevés Cesu

Erreurs à éviter

Payer « au noir » quelques heures : l’employeur est responsable.
Croire que le Cesu remplace le contrat au-delà de 3 h par semaine.
Confondre Cesu préfinancé (paiement) et Cesu déclaratif (déclaration).

Documents & courriers

Contrat de travail simplifié (emploi à domicile) — gratuit

Organismes

Mairie équipée d'un dispositif de recueil — Dépôt de la demande de carte d'identité (sur rendez-vous)

Sources officielles

Service-Public — À quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ? (service-public.fr, lien contrôlé le 2026-09-16)
Service-Public — Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ? (service-public.fr, lien contrôlé le 2026-09-16)

Fiche v1, vérifiée le 2026-09-16 (relecture éditoriale en cours) · confiance 2/3 · juridiction FR. Signaler une erreur : contact.

Historique

2026-09-16 — v1 : Création à partir des sources listées (Service-Public).

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Aide pour la garde de mon enfant : le complément de libre choix du mode de garde (CMG)
Faites la simulation sur caf.fr (CMG emploi direct) ou renseignez‑vous auprès de la structure (micro‑crèche : jusqu'à 85 % des frais) : votre enfant doit avoir moins de 6 ans et, en couple, chacun doit avoir une activité (sauf RSA, AAH, étudiants, service civique). Pour une assistante maternelle ou une garde à domicile, inscrivez‑vous à Pajemploi : c'est la déclaration mensuelle des salaires qui déclenche le versement.
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Je deviens aidant : congé de proche aidant, AJPA et organisation
Prévenez votre employeur par écrit au moins 1 mois avant (sans délai en cas d'urgence : dégradation soudaine de l'état de santé, sortie d'hospitalisation) en précisant dates, fractionnement ou temps partiel : il ne peut pas refuser le congé de proche aidant. Demandez ensuite l'AJPA à la CAF pour compenser une partie du salaire perdu (66 jours maximum par personne aidée).
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Ma nounou, mon aide à domicile ou moi-même (salarié du particulier employeur) tombe malade : arrêt sous 48 h, IJ de la CPAM après 3 jours, complément Ircem
Salarié : envoyez l’arrêt à chaque employeur sous 48 heures et complétez l’attestation sur l’honneur pour la CPAM. Employeur : déclarez l’absence sur Cesu/Pajemploi et n’effectuez pas de retenue au-delà des jours non travaillés.
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