Accident de trajet (domicile–travail) : déclarer sous 24 h, certificat, prise en charge et indemnités
Agir aujourd’hui
Prévenez l’employeur aujourd’hui (24 h) en précisant lieu, heure, trajet et témoins ; consultez un médecin pour le certificat initial ; si l’employeur ne déclare pas, déclarez vous-même à la CPAM.
Déclaration à l’employeur sous 24 heures ; l’employeur déclare à la CPAM sous 48 heures.
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Vos droits
- Définition : événement soudain et imprévu causant un dommage corporel, sur le trajet aller-retour domicile–travail ou travail–lieu de repas ; trajet le plus direct, détours admis exceptionnellement (covoiturage régulier, nécessités de la vie courante).
- Démarches : déclaration à l’employeur sous 24 h ; certificat médical initial ; déclaration par l’employeur à la CPAM/MSA sous 48 h ; feuille d’accident (soins sans avance de frais).
- Conséquences : incapacité temporaire → indemnités journalières sous conditions ; pas d’indemnisation spécifique ni de protection contre le licenciement comme pour l’accident du travail ; incapacité permanente → rente ou capital selon le taux.
Différent de l’accident du travail : pris en charge à 100 %, mais avec moins de protections.
Conditions & exceptions
- Trajet direct domicile–travail.
- 24 h / 48 h.
- IJ sans protection spécifique.
Coûts
- Soins : Sans avance de frais avec la feuille d’accident
Pièces à réunir
- Certificat médical initial
- Déclaration à l’employeur
- Feuille d’accident
Erreurs à éviter
- Attendre plusieurs jours pour prévenir.
- Oublier de faire noter les témoins.
- Confondre avec l’accident du travail (protections différentes).
Documents & courriers
Organismes
- CPAM (Assurance Maladie) — Indemnités journalières, arrêt de travail
- Inspection du travail — Contrôle du respect du droit du travail, conseil aux salariés
Sources officielles
- Service-Public — Qu'est-ce qu'un accident de trajet d’un salarié ? (service-public.fr, lien contrôlé le 2026-10-31)
Fiche v1, vérifiée le 2026-09-16 (relecture éditoriale en cours) · confiance 2/3 · juridiction FR. Signaler une erreur : contact.
Historique
- 2026-09-16 — v1 : Création à partir des sources listées (Service-Public).
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