Animal maltraité ou abandonné : signaler et porter plainte

Situations liées

• Un proche âgé ou vulnérable s’est fait extorquer de l’argent ou a signé sous pression : abus de faiblesse, plainte, annulation de l’acte

  Rassemblez les preuves (relevés bancaires, contrats, témoignages, certificat médical attestant la vulnérabilité), sécurisez les comptes et déposez plainte ; demandez en parallèle l’annulation de l’acte au professionnel ou au juge.

  Agir aujourd’hui

• J’achète ou j’adopte un chiot ou un chaton : âge minimum 8 semaines, identification obligatoire avant la cession, documents à exiger, mineurs

  Avant de payer, exigez le numéro I-CAD, le certificat vétérinaire et vérifiez l’âge (≥ 8 semaines) ; refusez toute cession « sans papiers » et signalez les annonces non conformes.

  À préparer ce mois-ci

• Chat ou chien perdu ou trouvé : les bons réflexes

  Animal perdu : déclarez la perte tout de suite sur i-cad.fr (espace Détenteur, numéro d’identification sur la carte ou chez le vétérinaire), utilisez « Autour de moi » dans l’application Filalapat et appelez la mairie pour les coordonnées de la fourrière : vous avez 8 jours ouvrés pour le récupérer en fourrière. Animal trouvé qui se laisse approcher : faites lire sa puce ou son tatouage chez un vétérinaire (gratuit) ou déclarez-le sur I‑Cad / Filalapat ; sinon, prévenez la mairie ou la fourrière.

  Agir aujourd’hui

• Bruits de voisinage (aboiements, fêtes, bricolage) : faire cesser le trouble étape par étape

  S’il est possible de dialoguer sans danger, expliquez le trouble au voisin, puis écrivez avec dates et nature du bruit. Prévenez le syndic ou bailleur et faites constater si nécessaire. Avant le juge, vérifiez la tentative amiable requise et ses exceptions.

  À préparer ce mois-ci

• J’ai (ou je veux) un chien de 1re ou 2e catégorie : permis de détention, formation, évaluation comportementale, muselière, assurance

  Contactez la mairie de votre domicile pour la liste des formateurs agréés et le dossier de permis de détention ; prenez rendez-vous chez un vétérinaire pour l’évaluation comportementale et vérifiez votre assurance responsabilité civile.

  Agir cette semaine

• Mon chien, mon chat ou mon cheval est mort : enterrer dans son jardin (règlement sanitaire départemental), crémation par le vétérinaire (collective ou individuelle avec cendres), cimetière animalier, équarrissage pour les grands animaux (déclaration sous 48 h, enlèvement sous 2 jours), déclarer le décès à l’I-CAD

  Contactez votre vétérinaire pour la crémation (ou l’équarrissage pour un grand animal, sous 48 h) ; si vous choisissez l’inhumation au jardin, vérifiez d’abord le règlement sanitaire départemental auprès de la mairie ; puis déclarez le décès sur votre espace I-CAD.

  Agir cette semaine

• Morsure de chien : soins, déclaration et indemnisation

  Si vous êtes mordu : désinfectez, consultez un médecin ou les urgences si la plaie est importante, si votre vaccin antitétanique n’est pas à jour ou si le chien vient de l’étranger ; notez l’identité du propriétaire et de l’animal, puis déclarez l’accident à votre CPAM (compte ameli) et à l’assureur du propriétaire. Si votre chien a mordu : déclarez la morsure en mairie et prenez rendez‑vous chez un vétérinaire sanitaire dans les 24 heures (surveillance rage, 3 visites sur 15 jours) puis faites l’évaluation comportementale.

  Agir aujourd’hui

• Porter plainte : comment faire en pratique

  En cas de danger immédiat, appelez le 17 ou le 112. Sinon, conservez vos preuves et rendez-vous dans le commissariat ou la gendarmerie de votre choix : vous n’êtes pas limité au lieu de votre domicile. Pour une arnaque sur internet, vérifiez sur Service Public si votre cas est éligible à THESEE.

  Agir cette semaine

• Harcèlement : réunir les preuves et porter plainte

  Conservez les messages, captures datées, témoignages et certificats utiles. Déposez plainte dans le commissariat ou la gendarmerie de votre choix, ou écrivez au procureur. En cas de danger immédiat, appelez le 17 ou le 112. Pour des contenus en ligne, faites aussi un signalement à la plateforme ; ce signalement ne remplace pas la plainte.

  Agir cette semaine

• Je veux retirer ma plainte : possible à tout moment, sans délai, par courrier ou sur place au commissariat/gendarmerie de dépôt ; mais le procureur peut poursuivre malgré le retrait (gravité, preuves, préjudice), sauf pour certaines infractions (injure, diffamation, atteintes à la vie privée) où le retrait arrête les poursuites

  Si vous souhaitez retirer votre plainte, écrivez au commissariat ou à la gendarmerie de dépôt (référence du PV, identité, faits, volonté de retrait) ou présentez-vous ; sachez que le procureur pourra continuer si les faits sont graves ; si vous retirez sous pression de l’auteur, parlez-en d’abord à une association d’aide aux victimes.

  À préparer ce mois-ci