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Mon chien, mon chat ou mon cheval est mort : enterrer dans son jardin (règlement sanitaire départemental), crémation par le vétérinaire (collective ou individuelle avec cendres), cimetière animalier, équarrissage pour les grands animaux (déclaration sous 48 h, enlèvement sous 2 jours), déclarer le décès à l’I-CAD

Agir cette semaine

Contactez votre vétérinaire pour la crémation (ou l’équarrissage pour un grand animal, sous 48 h) ; si vous choisissez l’inhumation au jardin, vérifiez d’abord le règlement sanitaire départemental auprès de la mairie ; puis déclarez le décès sur votre espace I-CAD.

Grands animaux : équarrissage à prévenir sous 48 heures ; pour les autres, agissez sans tarder pour des raisons sanitaires.

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  1. → Vétérinaire sanitaire

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  2. → Mairie équipée d'un dispositif de recueil

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  3. → DDPP (services vétérinaires départementaux)

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  1. → I-Cad (fichier national d’identification des carnivores domestiques)

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  1. DDPP — Équarrissage non effectué dans les délais. · Gratuit

Vos outils

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Comprendre mes droits et le pourquoi

Vos droits

  • Chat, chien, furet : inhumation dans la propriété selon le règlement sanitaire départemental (mairie), sans amende si respecté ; crémation via vétérinaire (collective ou individuelle avec cendres, payante) ; cimetières animaliers (payants).
  • Cheval, poney, âne : incinération (convention avec un vétérinaire) ou équarrissage.
  • Autres grands animaux : service d’équarrissage à prévenir sous 48 h, enlèvement sous 2 jours francs ; DDPP en cas de non-respect.
  • Déclaration du décès à l’I-CAD (espace Détenteur ou application Filalapat) pour les animaux identifiés.
  • Règles européennes (règlement 1069/2009) et règlement sanitaire départemental applicables.

Jardin, crématorium ou cimetière animalier pour un compagnon ; équarrissage pour les grands animaux ; et une déclaration à l’I-CAD.

Conditions & exceptions

  • Jardin selon règlement.
  • Crémation / cimetière.
  • I-CAD.

Pièces à réunir

  • Numéro d’identification I-CAD
  • Convention de crémation (le cas échéant)
  • Coordonnées du vétérinaire / DDPP

Erreurs à éviter

  • Enterrer sans vérifier le règlement sanitaire départemental.
  • Oublier la déclaration I-CAD (l’animal reste enregistré à votre nom).
  • Attendre plus de 48 h pour un grand animal.

Organismes

Sources officielles

Fiche v1, vérifiée le 2026-09-16 (relecture éditoriale en cours) · confiance 2/3 · juridiction FR. Signaler une erreur : contact.

Historique
  • 2026-09-16 — v1 : Création à partir des sources listées (Service-Public).
Recevoir la prochaine étape et un rappel par e-mail (facultatif)

Nous vous demanderons simplement : résolu, partiellement, ou pas encore.

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