Sifflée, suivie, insultée dans la rue ou les transports (outrage sexiste ou sexuel) : preuves à garder, signalement (17, tchat police/gendarmerie), plainte sous 1 an (6 ans si délit aggravé : transports, mineur, groupe, orientation sexuelle), amende forfaitaire de 150 €, jusqu’à 1 500 €, 2 mois de prison et 3 750 € en cas de délit
Agir cette semaine
Mettez-vous en sécurité (17 en cas de danger), notez immédiatement l’heure, le lieu, la description de l’auteur et les témoins, gardez toute trace (enregistrement, message, photo) ; signalez via le tchat police/gendarmerie ou déposez plainte dans le commissariat de votre choix.
1 an pour porter plainte (6 ans si délit aggravé) ; les preuves datées font tout.
0:00 / –:––
C’est exactement mon problème Mon cas est différent
Précisez votre cas — 2 questions, réponses par simple clic
À faire maintenant
Je suis bloqué ici
Je suis bloqué ici
Je suis bloqué ici
Cette semaine
Je suis bloqué ici
Si ça bloque
Je suis bloqué ici
- Plainte / signalement — 1 an contravention, 6 ans délit. · Gratuit
Vos outils
Ma démarche
Progression enregistrée sur cet appareil uniquement (aucun compte, aucune donnée envoyée).
Comprendre mes droits et le pourquoi
Vos droits
- Définition : propos ou comportement sexiste ou sexuel imposé, créant intimidation, gêne, blessure ou atteinte à la dignité ; contravention par défaut.
- Délit aggravé : abus d’autorité, mineur, vulnérabilité apparente ou connue, précarité, groupe, transports en commun / VTC / lieux d’accès aux transports, motif lié à l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, récidive.
- Preuves (datées) : témoins, écrits de l’auteur, enregistrements audio/vidéo même à son insu, photos, certificat médical — indispensables pour signaler ou porter plainte.
- Signaler : 17 / 112 / 114 en urgence ; tchat des forces de l’ordre (enquêteur, rendez-vous, orientation vers la plainte ; enquête possible sans plainte si faits graves ou risque de répétition).
- Plainte : tout commissariat ou gendarmerie (enregistrement obligatoire) ou courrier au procureur ; 1 an (contravention) / 6 ans (délit) ; plainte non prise en compte si l’auteur a reçu l’amende forfaitaire sur place, réparation possible pour un majeur ; le procureur décide des suites.
- Peines : amende forfaitaire 150 € (majorée après 15 jours), jusqu’à 1 500 € ; délit : 2 mois de prison et 3 750 € ; peines complémentaires (stage de prévention des violences sexistes…).
Ce n’est pas « juste des mots » : c’est une infraction, verbalisable sur place ou punissable sur plainte.
Conditions & exceptions
- Contravention / délit aggravé.
- 1 an / 6 ans.
- 150 € → 3 750 €.
Pièces à réunir
- Notes datées (heure, lieu, description)
- Enregistrements, messages, photos
- Coordonnées des témoins, certificat médical
Erreurs à éviter
- Ne rien noter sur le moment : sans description ni témoins, l’auteur est introuvable.
- Croire qu’il faut des violences physiques pour porter plainte.
- Laisser passer 1 an pour une contravention.
Documents & courriers
- Plainte pour outrage sexiste ou sexuel — gratuit
Organismes
- Commissariat ou brigade de gendarmerie — Dépôt de plainte, déclaration de vol, main courante (17 en urgence)
- France Victimes — 116 006 — Écoute, accompagnement et aide juridique gratuits pour les victimes d'infraction
- Tribunal judiciaire (juge des contentieux de la protection) — Juge compétent pour les litiges locatifs et de consommation
Sources officielles
- Service-Public — Outrage sexiste ou sexuel (service-public.fr, lien contrôlé le 2026-10-31)
Fiche v1, vérifiée le 2026-09-16 (relecture éditoriale en cours) · confiance 2/3 · juridiction FR. Signaler une erreur : contact.
Historique
- 2026-09-16 — v1 : Création à partir des sources listées (Service-Public).
Recevoir la prochaine étape et un rappel par e-mail (facultatif)
Situations liées
- J'ai été agressé(e) : que faire dans les heures et les jours qui suivent ?
Mettez-vous en sécurité (17 ou 112 si l'agresseur est encore là), faites-vous examiner par un médecin ou aux urgences même sans blessure visible et demandez un certificat médical décrivant les lésions et l'ITT, puis déposez plainte au commissariat ou en gendarmerie de votre choix : ils ne peuvent pas refuser.
Agir aujourd’hui
- Cyberharcèlement (insultes, menaces, photos diffusées) : que faire ?
Ne répondez pas et ne supprimez rien avant d'avoir fait des captures d'écran datées (messages, profils, URL). Ensuite bloquez et signalez les comptes à la plateforme, appelez le 3018 si vous êtes jeune ou si un mineur est concerné (retrait rapide des contenus), et portez plainte.
Agir cette semaine
- Main courante ou plainte : quelle différence, quand déposer l’une ou l’autre, comment faire
Vous voulez seulement dater des faits pour plus tard (départ du domicile, retard répété dans la remise d’un enfant) : main courante au commissariat ou à la gendarmerie. Vous voulez que l’auteur soit poursuivi (violences, vol, escroquerie, menaces) : plainte.
À préparer ce mois-ci
- Harcèlement : réunir les preuves et porter plainte
Conservez les messages, captures datées, témoignages et certificats utiles. Déposez plainte dans le commissariat ou la gendarmerie de votre choix, ou écrivez au procureur. En cas de danger immédiat, appelez le 17 ou le 112. Pour des contenus en ligne, faites aussi un signalement à la plateforme ; ce signalement ne remplace pas la plainte.
Agir cette semaine
- J’ai porté plainte et rien ne bouge : enquête, décision du procureur, classement, plainte avec constitution de partie civile après 3 mois
Retrouvez le récépissé de plainte (numéro de procès-verbal) et demandez par écrit au service enquêteur ou au procureur où en est le dossier ; si plus de 3 mois se sont écoulés sans réponse, envisagez la plainte avec constitution de partie civile (avocat conseillé).
Agir cette semaine
Un autre problème ?
Décrivez-le avec vos mots : QueFaireSi vous dit quoi faire, dans l’ordre.