Accueil › Sifflée, suivie, insultée dans la rue ou les transports (outrage sexiste ou sexuel) : preuves à garder, signalement (17, tchat police/gendarmerie), plainte sous 1 an (6 ans si délit aggravé : transports, mineur, groupe, orientation sexuelle), amende forfaitaire de 150 €, jusqu’à 1 500 €, 2 mois de prison et 3 750 € en cas de délit
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Plainte pour outrage sexiste ou sexuel
Aperçu du courrier
Objet : plainte pour outrage sexiste ou sexuel Monsieur le Procureur de la République, Je soussigné(e) [victime] dépose plainte pour les faits suivants : [faits]. [aggravant] Je joins les éléments de preuve datés et me tiens à votre disposition pour être entendu(e). Je vous prie d’agréer, Monsieur le Procureur, l’expression de ma considération distinguée. [victime]
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