Mon dossier a été refusé par l'administration : que faire ?
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Lisez attentivement la lettre de refus qui doit mentionner les motifs et les délais de recours. Deux options : contester par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision, ou saisir le tribunal administratif. Le recours gracieux est toujours gratuit et doit être tenté en premier.
Le délai pour contester est généralement de 2 mois à compter de la notification du refus. Passé ce délai, vous perdez généralement la possibilité de contester. Agissez rapidement.
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- Toute décision administrative peut être contestée. Vous avez d'abord le recours gracieux (auprès de l'auteur de la décision), puis le recours hiérarchique (auprès du supérieur), puis le recours contentieux devant le tribunal administratif. Ces deux premiers recours sont gratuits et doivent être tentés.
Un refus administratif peut concerner une demande d'allocation (RSA, APL, prime d'activité), un titre (carte d'identité, passeport, titre de séjour), une autorisation, ou toute autre décision d'un organisme public. Ce refus n'est jamais définitif : des recours existent.
Sources officielles
Fiche v1, vérifiée le 2026-09-23 · confiance 3/3 · juridiction france. Signaler une erreur : contact.
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