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Mauvaise note au bac, au brevet ou à un examen universitaire : demander à consulter sa copie (par écrit au centre d’examen, sur place, dans l’année qui suit les résultats) pour vérifier une erreur matérielle (comptage, retranscription), recours gracieux sous 2 mois auprès du rectorat, de la Maison des examens (Île-de-France) ou du président de l’université ; pas de seconde correction (jury souverain) ; puis médiateur de l’Éducation nationale ou tribunal administratif sous 2 mois

À préparer ce mois-ci

Écrivez dès maintenant au centre d’examen pour consulter la copie ; si vous constatez une erreur de comptage ou de report, adressez un recours gracieux écrit au rectorat (ou à l’université) avant l’expiration du délai de 2 mois.

2 mois pour le recours gracieux, 2 mois encore pour le tribunal administratif après un refus.

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  3. Médiateur de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur · Gratuit
  4. Tribunal administratif — Sous 2 mois après le refus. · Gratuit

Vos outils

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Comprendre mes droits et le pourquoi

Vos droits

  • Consultation de la copie (ou fiche d’évaluation d’oral) : demande écrite au centre d’examen, sur place, dans l’année suivant les résultats ; privés non reconnus : refus possible.
  • Erreur matérielle corrigeable ; pas de seconde correction (jury souverain).
  • Recours gracieux sous 2 mois : rectorat, Maison des examens (IDF) ou président de l’université ; motifs : erreur matérielle, déroulement de l’épreuve, attitude de l’examinateur.
  • Rejet : médiateur de l’Éducation nationale / enseignement supérieur, ou tribunal administratif sous 2 mois.

On peut vérifier sa copie et faire corriger une erreur de calcul — pas obtenir une deuxième correction.

Conditions & exceptions

  • Copie consultable 1 an.
  • Gracieux 2 mois.
  • Pas de 2e correction.

Pièces à réunir

  • Convocation
  • Relevé de notes
  • Copie de la demande de consultation

Erreurs à éviter

  • Demander une nouvelle correction.
  • Laisser passer les 2 mois.
  • Attendre plus d’un an pour consulter la copie.

Documents & courriers

Organismes

Sources officielles

Fiche v1, vérifiée le 2026-09-16 (relecture éditoriale en cours) · confiance 2/3 · juridiction FR. Signaler une erreur : contact.

Historique
  • 2026-09-16 — v1 : Création à partir des sources listées (Service-Public).
Recevoir la prochaine étape et un rappel par e-mail (facultatif)

Nous vous demanderons simplement : résolu, partiellement, ou pas encore.

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