Changer de syndic en fin de mandat (contrat de 3 ans en principe, sans motif à donner) : 1) mise en concurrence par le conseil syndical (projets de contrat-type + fiche d’information prix/prestations) ; 2) demande d’inscription à l’ordre du jour envoyée au syndic en LRAR avec un projet de résolution par candidat et les projets de contrat — le syndic ne peut pas refuser ; 3) assemblée générale convoquée dans les 3 mois précédant la fin du mandat, tant que le syndic est encore en fonction (sinon administrateur provisoire via le président du tribunal judiciaire) ; 4) vote candidat par candidat à la majorité absolue (article 25), second vote à la majorité simple (article 24) si un tiers des voix ; 5) nouveau contrat au plus tôt 1 jour franc après l’AG, dates de fin et de prise d’effet fixées en AG, aucune indemnité pour le syndic sortant, transmission des documents sous délais

Situations liées

• Je conteste une décision votée en assemblée générale de copropriété : délai de 2 mois, conditions, procédure

  Notez la date de réception du procès-verbal : vous avez 2 mois pour assigner. Vérifiez que vous étiez opposant ou défaillant sur la résolution visée, puis consultez un avocat rapidement.

  Agir aujourd’hui

• Notre copropriété n’a plus de syndic (mandat expiré, démission, non-renouvellement) : administrateur provisoire, syndic judiciaire, convoquer l’assemblée

  Vérifiez la date de fin du mandat du syndic et réunissez les copropriétaires (conseil syndical) pour convoquer une assemblée générale avec, à l’ordre du jour, la désignation d’un syndic ; à défaut d’accord, saisissez le tribunal judiciaire par avocat.

  Agir cette semaine

• Rémunération du syndic professionnel : tarifs libres mais votés en AG à la majorité absolue, forfait obligatoire pour la gestion courante (AG ordinaire, paiement des prestataires, appels de fonds, archives, comptabilité, extranet…), honoraires complémentaires seulement pour les 19 prestations spécifiques listées par la loi (au temps passé ou à tarif convenu) et pour le suivi de travaux votés hors budget (pourcentage dégressif du montant HT, voté avec les travaux) — jamais pour l’entretien courant ; sans contrat écrit (mandat expiré), aucune rémunération ni remboursement ; syndic non professionnel : remboursement des frais et/ou rémunération accessoire votée en AG

  Comparez chaque ligne « honoraires » du relevé de charges au contrat-type : hors forfait, seules les 19 prestations spécifiques et le suivi de travaux votés peuvent être facturés ; un mandat expiré ne donne droit à rien.

• Mettre fin au contrat du syndic avant son terme : seulement pour manquements graves (travaux urgents ou votés non exécutés, fournisseurs impayés, assurances obligatoires non souscrites, pas de compte bancaire séparé) — pas une simple perte de confiance ; demande motivée du conseil syndical en LRAR pour inscription à l’ordre du jour (AG convoquée sous 2 mois, sinon par le président du conseil syndical), vote à la majorité absolue, effet au plus tôt 1 jour franc après l’AG, nouveau syndic désigné dans la même AG ; rupture abusive = dommages-intérêts égaux aux honoraires restants

  Réunissez les preuves des manquements graves (PV d’AG, factures impayées, absence d’assurance ou de compte séparé), faites voter le conseil syndical, envoyez la LRAR motivée au syndic pour inscrire la résiliation à l’ordre du jour, et sollicitez en parallèle plusieurs projets de contrats de syndics.

  À préparer ce mois-ci