Refuser le générique à la pharmacie : possible, mais plus de tiers-payant (avance de toute l’ordonnance), feuille de soins papier à envoyer, remboursement plus long et calculé sur le tarif forfaitaire de responsabilité — le surcoût du médicament de marque reste à ma charge (exemple SP : marque 20 €, TFR 18 € → 2 € non remboursés) ; exceptions au tiers-payant : mention « non substituable » motivée par le médecin (MTE, EFG, CIF) ou générique au moins aussi cher ; hybrides et biosimilaires substituables aussi

Si un motif médical justifie l’original, demandez au médecin d’inscrire « non substituable » avec l’acronyme (MTE, EFG ou CIF) sur l’ordonnance ; sinon acceptez le générique ou préparez-vous à avancer les frais et à payer le surcoût.

Sans mention « non substituable », le refus coûte le tiers-payant et le surcoût.

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À faire maintenant

Motif médical : demander la mention « non substituable » codée
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Cette semaine

Refus : envoyer la feuille de soins + ordonnance à la CPAM
→ CPAM (Assurance Maladie)
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Comprendre mes droits et le pourquoi

Vos droits

Refus possible ; conséquences : pas de tiers-payant, feuille de soins papier, délai, remboursement au TFR (surcoût à charge).
Exceptions tiers-payant : « non substituable » + MTE/EFG/CIF ; générique au moins aussi cher.
Hybrides et biosimilaires : substitution possible ; dialogue pharmacien/médecin.

Refuser le générique est un droit — qui se paie en avance de frais et en surcoût, sauf mention du médecin.

Conditions & exceptions

Refus = avance + surcoût.
Mention codée = exception.
TFR.

Pièces à réunir

Ordonnance
Feuille de soins papier
Carte Vitale

Erreurs à éviter

Refuser par habitude et perdre le tiers-payant.
Croire que « non substituable » suffit sans acronyme.
Oublier d’envoyer la feuille de soins.

Organismes

CPAM (Assurance Maladie) — Indemnités journalières, arrêt de travail

Sources officielles

Service-Public — Peut-on refuser le remplacement d’un médicament par un générique ou hybride ou biosimilaire ? (service-public.fr)

Fiche v1, vérifiée le 2026-09-16 (relecture éditoriale en cours) · confiance 2/3 · juridiction FR. Signaler une erreur : contact.

Historique

2026-09-16 — v1 : Création à partir des sources listées (Service-Public).

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