Un bar, un commerce ou un chantier fait trop de bruit : à qui s’adresser (exploitant, maire, police, conciliateur)

À préparer ce mois-ci

Tenez un journal des nuisances (dates, heures, durée), prévenez l’exploitant, puis écrivez au maire avec ces preuves.

Sans délai légal ; les preuves accumulées font le dossier.

Précisez votre cas — 1 question, réponses par simple clic

À faire maintenant

Tenir un journal des nuisances et réunir des témoignages — Dates, heures, durée, enregistrements.
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Signaler à l’exploitant ou à l’entreprise — Par écrit, avec demande de mesures.
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Cette semaine

Écrire au maire pour qu’il use de ses pouvoirs de police — Description des troubles + preuves.
→ Mairie équipée d'un dispositif de recueil
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Faire constater par la police / gendarmerie / police municipale — Au moment des nuisances.
→ Commissariat ou brigade de gendarmerie
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Si ça bloque

Conciliateur de justice puis tribunal — Cessation du trouble et dommages et intérêts.
→ Conciliateur de justice
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Maire (pouvoirs de police) — Mise en demeure de l’exploitant. · Gratuit
Conciliateur puis tribunal — Dommages et intérêts. · Gratuit

Vos outils

Comprendre mes droits et le pourquoi

Vos droits

Les établissements diffusant de la musique doivent respecter une étude d’impact acoustique et les arrêtés (horaires de fermeture, terrasses, portes fermées, musique extérieure) ; l’exploitant risque des amendes (1 500 € s’il ne présente pas l’étude).
L’exploitant doit prévenir ou faire cesser le tapage nocturne de ses clients et préserver la tranquillité des occupants de l’immeuble.
Le maire dispose de pouvoirs de police : courrier décrivant les troubles subis avec preuves, demandant leur cessation.
Police, gendarmerie ou police municipale peuvent constater l’infraction ; le procureur peut être saisi.
Règlement amiable : conciliateur de justice (gratuit) ou médiateur ; puis procédure judiciaire avec dommages et intérêts.

Le bruit d’une activité se combat avec un carnet et des courriers, pas avec des cris.

Conditions & exceptions

Arrêtés municipaux/préfectoraux.
Maire = pouvoirs de police.
Conciliateur avant le juge.

Pièces à réunir

Journal des nuisances
Témoignages
Courriers envoyés

Erreurs à éviter

Appeler la police sans avoir de journal ni de témoins.
Sauter l’étape du maire.
Confondre bruits d’activité (arrêtés) et bruits de voisinage (comportement).

Documents & courriers

Signalement de nuisances sonores au maire — gratuit

Organismes

Mairie équipée d'un dispositif de recueil — Dépôt de la demande de carte d'identité (sur rendez-vous)
Commissariat ou brigade de gendarmerie — Dépôt de plainte, déclaration de vol, main courante (17 en urgence)
Conciliateur de justice — Règlement amiable gratuit d'un litige civil

Sources officielles

Service-Public — Bruits d’activités (chantier, discothèque, …) (service-public.fr, lien contrôlé le 2026-09-16)

Fiche v1, vérifiée le 2026-09-16 (relecture éditoriale en cours) · confiance 2/3 · juridiction FR. Signaler une erreur : contact.

Historique

2026-09-16 — v1 : Création à partir des sources listées (Service-Public).

Savez-vous maintenant quoi faire ?

Recevoir la prochaine étape et un rappel par e-mail (facultatif)

Situations liées

Bruits de voisinage (aboiements, fêtes, bricolage) : faire cesser le trouble étape par étape
Parlez au voisin, puis écrivez (courrier simple, puis recommandé) en décrivant précisément le bruit, les dates et heures et la gêne ; prévenez le syndic ou le bailleur s’il y a un règlement, et le maire. Si rien ne change, faites constater par la police ou la gendarmerie (amende forfaitaire) ou par un commissaire de justice, puis saisissez le conciliateur de justice : c’est obligatoire avant le tribunal.
À préparer ce mois-ci
La haie ou les arbres du voisin dépassent chez moi (ou sont trop près) : distances légales, élagage, qui coupe quoi
Mesurez la hauteur et la distance à la limite, photographiez, puis demandez par écrit au voisin de tailler ou d’élaguer en rappelant les règles.
À préparer ce mois-ci
Mon voisin a installé une caméra (ou un judas électronique) qui filme ma porte, mon palier ou mon jardin : en a-t-il le droit ?
Photographiez la caméra et son champ de vision, notez la date, puis demandez par écrit au voisin de la réorienter ou de la retirer. Sans résultat : plainte en ligne auprès de la CNIL et signalement au syndic si le palier est une partie commune.
Agir cette semaine

Un autre problème ?

Décrivez-le avec vos mots : QueFaireSi vous dit quoi faire, dans l’ordre.