Accueil › Un bar, un commerce ou un chantier fait trop de bruit : à qui s’adresser (exploitant, maire, police, conciliateur)
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Signalement de nuisances sonores au maire
Aperçu du courrier
Objet : nuisances sonores — demande d’intervention au titre de vos pouvoirs de police Monsieur le Maire, Madame la Maire, Habitant [adresse], je subis des nuisances sonores répétées causées par [etablissement] : [troubles]. Vous trouverez ci-joint mon relevé des nuisances et des témoignages. Je vous demande de faire usage de vos pouvoirs de police (articles L2212-2 et R1336-5 et suivants du code de la santé publique) pour faire cesser ces troubles. Veuillez agréer, Monsieur le Maire, Madame la Maire, mes salutations respectueuses.
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