Médecine du travail (service de prévention et de santé au travail) : obligatoire pour les employeurs privés (interentreprises sous 500 salariés), suivi de tous les salariés (CDI, CDD, intérim, apprentis, particulier employeur et assistante maternelle selon règles propres ; pas les stagiaires scolaires), coordonnées affichées sur le lieu de travail, contact direct par le salarié sans accord ni sanction possible, rôle principalement préventif (équipe pluridisciplinaire)
Trouvez les coordonnées du SPST affichées dans l’entreprise et sollicitez directement une visite si votre santé au travail vous inquiète — l’employeur n’a pas à donner son accord et ne peut pas vous sanctionner.
Une entreprise sans affichage ni adhésion à un SPST est en infraction.
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Comprendre mes droits et le pourquoi
Vos droits
- SPST obligatoire (interentreprises < 500 salariés) ; tous salariés sauf stagiaires scolaires.
- Coordonnées affichées ; contact direct sans accord, sans sanction.
- Rôle préventif, équipe pluridisciplinaire.
Le médecin du travail se saisit directement, sans passer par le chef.
Conditions & exceptions
- Obligatoire.
- Contact direct.
- Préventif.
Pièces à réunir
- Coordonnées du SPST
- Contrat de travail
Erreurs à éviter
- Demander la permission à l’employeur.
- Croire que l’intérim n’est pas suivi.
- Ignorer l’affichage obligatoire.
Organismes
- Inspection du travail — Contrôle du respect du droit du travail, conseil aux salariés
Sources officielles
- Service-Public — Médecine du travail pour un salarié du secteur privé (service-public.fr)
Fiche v1, vérifiée le 2026-09-16 (relecture éditoriale en cours) · confiance 2/3 · juridiction FR. Signaler une erreur : contact.
Historique
- 2026-09-16 — v1 : Création à partir des sources listées (Service-Public).
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Situations liées
- Je pense être en danger au travail : le droit de retrait (danger grave et imminent, motif raisonnable — équipement défectueux, absence de protection, procédé dangereux, risque d’agression), alerte immédiate de l’employeur (oral puis écrit conseillé), pas de sanction ni de perte de salaire, durée tant que le danger existe, prud’hommes en cas de sanction
Mettez-vous en sécurité, prévenez immédiatement votre responsable (oralement) puis confirmez par écrit (mail) en décrivant précisément le danger, et alertez un représentant du personnel / le CSE ; reprenez quand le danger est levé.
Agir aujourd’hui
- Harcèlement moral au travail : réunir les preuves, alerter, saisir les prud’hommes ou porter plainte
Commencez aujourd’hui un dossier daté : messages, mails, témoignages, arrêts et certificats médicaux. Alertez par écrit votre employeur (ou un représentant du personnel, le médecin du travail) : il a l’obligation de faire cesser les faits. Vous ne pouvez pas être sanctionné pour avoir dénoncé un harcèlement de bonne foi.
Agir cette semaine
- Déclaré inapte par le médecin du travail : reclassement, salaire repris après un mois, licenciement pour inaptitude
Datez l’avis d’inaptitude : à partir de là, l’employeur a un mois pour vous reclasser ou vous licencier, sinon votre salaire est dû à nouveau. Demandez par écrit les propositions de reclassement et, en cas de refus, ses motifs écrits.
Agir cette semaine
- Je reprends le travail après un arrêt : la visite médicale de reprise (obligatoire après 60 jours de maladie, 30 jours d’accident du travail, toute maladie professionnelle, congé maternité), organisée par l’employeur dans les 8 jours, visite de pré-reprise possible dès 30 jours d’arrêt, dispense depuis le 15 juin 2026
Si votre arrêt dépasse 30 jours, demandez dès maintenant une visite de pré-reprise au service de santé au travail (directement ou via votre médecin) ; à la reprise, vérifiez que l’employeur a programmé la visite de reprise dans les 8 jours et signalez-lui par écrit s’il ne le fait pas.
Agir cette semaine
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