Enfant étranger (non européen) mineur : pas de titre de séjour, il est rattaché au dossier de ses parents ; dès 16 ans, carte de séjour nécessaire pour travailler, faire un stage professionnel ou s’inscrire à France Travail ; pour voyager et revenir en France, demander un document de circulation pour étranger mineur (DCEM)

Situations liées

• Salarié étranger hors UE : quand faut-il une autorisation de travail, conditions (métier en tension ou offre publiée 3 semaines sans candidat, salaire ≥ SMIC ou convention), cas dispensés (étudiant 964 h, diplômé master > 2 800,53 €, carte recherche d’emploi), demande en ligne par l’employeur, refus et recours

  Vérifiez la mention de votre titre de séjour (« autorise son titulaire à travailler » ?) ; si une autorisation est nécessaire, transmettez à l’employeur les pièces (titre, diplôme, contrat) pour qu’il dépose la demande en ligne avant votre premier jour ; salarié en fin d’études : vérifiez si vous entrez dans un cas dispensé (964 h, master + 2 800,53 €).

  Agir cette semaine

• Inscrire mon enfant à l’école publique d’une autre commune : accord des deux maires en cas de simple choix, dérogation de droit sans accord (pas d’école, pas de cantine ou garderie avec parents qui travaillent, soins de l’enfant, fratrie déjà inscrite)

  Identifiez votre cas : si vous relevez d’une dérogation de droit (pas d’école, pas de cantine/garderie et vous travaillez, soins, fratrie), inscrivez directement l’enfant à la mairie de la commune d’accueil avec les justificatifs ; sinon, écrivez d’abord au maire de votre commune pour demander son accord.

  À préparer ce mois-ci

• J'ai besoin d'un passeport en urgence

  Vérifiez d'abord si votre motif est un cas d'urgence reconnu (décès ou maladie grave d'un proche, raison professionnelle impérieuse…) : c'est la condition du passeport temporaire délivré en quelques jours en préfecture.

  Agir aujourd’hui

• Étranger gravement malade en France : carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » pour soins si résidence habituelle en France (justifiée depuis au moins 1 an), état nécessitant une prise en charge sans laquelle la santé deviendrait critique, traitement inaccessible dans le pays d’origine, pas de menace à l’ordre public — possible même en situation irrégulière (refus possible après OQTF non respectée ou faits graves) ; demande sur l’ANEF avec certificat médical transmis à l’OFII sous 1 mois (3 mois pour un demandeur d’asile), rapport puis avis du collège de médecins de l’OFII, attestation de prolongation d’instruction, décision du préfet

  Déposez la demande sur l’ANEF avec les justificatifs d’un an de résidence, faites remplir le certificat médical par votre médecin et transmettez-le à l’OFII dans le mois ; répondez sous 15 jours à toute demande du médecin de l’OFII, sinon la prolongation d’instruction est refusée.

  Agir cette semaine