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Je sors de prison : RSA dès le mois suivant, AAH, prime d’activité, APL (bulletin de sortie à la CAF), chômage ARE (réinscription France Travail, travail en détention), contrat d’engagement jeune, retraite, suivi JAP/SPIP et obligations

Agir aujourd’hui

Avec votre bulletin de sortie, déclarez votre changement de situation à la CAF (démarche en ligne « ancien détenu ») et inscrivez-vous ou réinscrivez-vous à France Travail le jour de la libération ; notez les obligations fixées par le JAP et les coordonnées de votre conseiller SPIP.

RSA dans le mois suivant la sortie, ARE dès la réinscription : chaque semaine sans démarche est une semaine sans ressources.

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  1. → CAF

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  2. → France Travail

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Cette semaine

  1. → Demande de logement social en ligne

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  2. → Assurance retraite (Carsat / Cnav)

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Si ça bloque

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  2. Commission de recours amiable CAF — Refus d’aide. · Gratuit
  3. Médiateur de France Travail — Litige sur l’ARE. · Gratuit

Vos outils

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Comprendre mes droits et le pourquoi

Vos droits

  • CAF : reprise ou ouverture du RSA dans le mois suivant la libération, AAH à taux plein le 1er jour du mois suivant, prime d’activité dans les 3 mois, APL ; déclaration préalable de changement de situation avec le bulletin de sortie ; montants selon situation familiale et ressources.
  • France Travail : reprise de l’ARE si inscrit avant la détention et si le temps écoulé depuis l’ouverture des droits ≤ durée du droit + 6 ans ; ARE aussi possible sans inscription antérieure si contrat d’emploi pénitentiaire terminé après le 1er janvier 2025 (attestation de l’administration pénitentiaire) ; inscription à la libération ou au début de l’aménagement de peine.
  • 16-25 ans (moins de 30 ans si handicap) : contrat d’engagement jeune avec allocation (France Travail ou mission locale), non cumulable avec l’ARE.
  • Retraite : le travail en prison a généré des cotisations (droits réduits car rémunération inférieure au SMIC).
  • Libération anticipée (bracelet électronique, placement extérieur, semi-liberté, libération sous contrainte ou conditionnelle) : suivi JAP + SPIP ; obligations possibles : convocations, visites du SPIP, emploi/formation, soins, réparation du dommage, interdictions de lieux et de contacts, stage, prévenir des changements d’emploi, d’adresse et de tout déplacement > 15 jours, informer le JAP avant tout déplacement à l’étranger.
  • Fin de peine : surveillance judiciaire, rétention de sûreté ou suivi socio-judiciaire dans certains cas ; les fichiers (TAJ, FIJAIS…) conservent l’inscription ; la victime peut être informée de la libération.

Sortir avec des droits ouverts : CAF, France Travail, retraite, et un suivi à respecter pour ne pas y retourner.

Conditions & exceptions

  • RSA mois suivant.
  • ARE : droit + 6 ans.
  • Obligations JAP/SPIP.

Pièces à réunir

  • Bulletin de sortie
  • Attestation de contrat d’emploi pénitentiaire
  • Pièce d’identité, RIB, carte Vitale
  • Décision d’aménagement de peine

Erreurs à éviter

  • Attendre pour s’inscrire à France Travail : l’ARE ne court qu’à partir de l’inscription.
  • Oublier de déclarer le changement de situation à la CAF avant de demander les aides.
  • Partir à l’étranger ou déménager sans prévenir le JAP/SPIP pendant un aménagement de peine.

Organismes

Sources officielles

Fiche v1, vérifiée le 2026-09-16 (relecture éditoriale en cours) · confiance 2/3 · juridiction FR. Signaler une erreur : contact.

Historique
  • 2026-09-16 — v1 : Création à partir des sources listées (Service-Public).
Recevoir la prochaine étape et un rappel par e-mail (facultatif)

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