Je veux contester une amende (avis de contravention)

Situations liées

• Accident de voiture : constat, déclaration à l'assurance et indemnisation

  Mettez-vous en sécurité avant les démarches : gilet, feux de détresse et secours si nécessaire. Ne posez pas le triangle si cela vous met en danger. Ensuite, remplissez le constat sans signer une version contestée, gardez les photos et transmettez le dossier à l’assureur.

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• Amende de stationnement : FPS ou contravention, quel recours ?

  Regardez le papillon ou l'avis : « forfait post-stationnement » (stationnement payant non ou insuffisamment réglé, collectivité) ou « avis de contravention » (stationnement gênant, très gênant, abusif ou dangereux, État). Le FPS se paie sous 3 mois et se conteste par un recours administratif préalable (RAPO) sous 1 mois — sans que le recours suspende le délai de paiement ; la contravention se paie sous 45 jours (60 en télépaiement) ou se conteste auprès de l'ANTAI.

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• Amende perdue, non reçue ou majorée : retrouver l’avis et agir

  Retrouvez la référence de l’avis ou contactez l’autorité indiquée sur la relance. Le dossier ANTAI demande les identifiants de l’avis : une recherche par plaque et date seule n’est pas proposée. Si vous avez déménagé, vérifiez la procédure de réévaluation et son délai.

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• Ma voiture est en fourrière : comment la récupérer et combien ça coûte ?

  Appelez ou rendez-vous au commissariat ou à la gendarmerie du lieu de stationnement (ou consultez le service en ligne de suivi des fourrières) pour savoir où est le véhicule, puis venez avec permis de conduire valide, attestation d'assurance et carte grise : chaque jour de garde coûte 6,75 € (29 € à Paris) et, passé la mise en demeure, le véhicule peut être vendu ou détruit.

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• Permis probatoire : points, durée et stage obligatoire

  Consultez votre solde sur Mes points permis. Si une infraction a entraîné un retrait d’au moins trois points, suivez les instructions de la lettre 48N : le stage obligatoire doit être effectué dans les quatre mois de sa réception.

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• Mon permis est suspendu ou annulé : comment le récupérer ?

  Ne conduisez plus : conduire malgré une suspension est un délit. Notez la date de fin sur la décision, puis prenez tout de suite rendez-vous pour la visite médicale (médecin agréé) et, si la suspension est de 6 mois ou plus, pour l'examen psychotechnique : ce sont eux qui conditionnent la récupération.

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• Récupérer des points de permis : délais et stage

  Consultez le solde sur Mes points permis. Un stage agréé de deux jours peut rendre jusqu’à quatre points, dès le lendemain du dernier jour, avec un intervalle d’un an entre stages de récupération. Le permis doit être valide ; ne comptez pas sur un affichage administratif immédiat.

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• Vignette Crit’Air et zones à faibles émissions (ZFE) : quelle classe pour mon véhicule, où l’acheter (3,85 €, seul site officiel), quand elle est obligatoire, amende de 68 € (jusqu’à 450 €)

  Vérifiez la classe de votre véhicule avec le simulateur officiel (carte grise en main), commandez la vignette uniquement sur certificat-air.gouv.fr (3,85 €), puis consultez les restrictions de la ZFE où vous circulez (Itinériz, Bison Futé, préfecture).

  À préparer ce mois-ci