Le club ou la compétition me demande un certificat médical : quand il est vraiment obligatoire (club affilié à une fédération selon le sport, compétitions), questionnaire de santé pour les mineurs, clubs non affiliés (règlement interne), EPS à l’école (jamais exigé, sauf dispense)
À préparer ce mois-ci
Demandez au club quel document est réellement exigé (certificat ou questionnaire de santé pour un mineur) et pour quelle durée ; si un certificat est requis, prenez rendez-vous chez le médecin en précisant le sport et la mention « en compétition » si besoin.
Sans le document demandé, la licence ou l’inscription peut être refusée : anticipez la rentrée sportive.
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- Direction académique (DSDEN) — Certificat exigé à tort pour l’EPS. · Gratuit
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Comprendre mes droits et le pourquoi
Vos droits
- Club affilié à une fédération — majeur : certificat d’absence de contre-indication (compétition incluse le cas échéant) selon le sport et les règles fédérales ; mineur : questionnaire de santé du sportif mineur (arrêté du 7 mai 2021) en principe, certificat si réponse positive ou selon la discipline.
- Club ou structure non affiliée : pas d’obligation légale ; exigence et fréquence fixées par le règlement interne.
- Compétitions : fédérale ouverte aux non-licenciés → certificat selon le sport (majeur) ; organisée par une mairie ou une association → certificat possible à la demande de l’organisateur.
- École : aucun certificat pour les cours obligatoires d’EPS ; certificat d’inaptitude (totale ou partielle) pour être dispensé ; activités facultatives (AS) : certificat possible.
- Le certificat est un acte médical facturé selon les règles habituelles ; certaines disciplines à contraintes particulières ont des examens spécifiques.
Fédération, mineur, école : trois règles différentes pour un même papier.
Conditions & exceptions
- Fédération : selon sport.
- Mineur : questionnaire.
- EPS : jamais.
Pièces à réunir
- Questionnaire de santé (mineur)
- Certificat médical daté
- Règlement du club
Erreurs à éviter
- Payer une consultation pour un mineur alors que le questionnaire suffit.
- Fournir un certificat sans la mention compétition quand elle est requise.
- Accepter un certificat exigé pour l’EPS obligatoire.
Sources officielles
- Service-Public — Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ? (service-public.fr)
Fiche v1, vérifiée le 2026-09-16 (relecture éditoriale en cours) · confiance 2/3 · juridiction FR. Signaler une erreur : contact.
Historique
- 2026-09-16 — v1 : Création à partir des sources listées (Service-Public).
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Appelez votre assureur habitation pour savoir si la responsabilité civile et la garantie individuelle accident couvrent votre enfant à l’école ; si oui, demandez une attestation « assurance scolaire » ; sinon souscrivez un contrat (assureur ou association de parents).
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À préparer ce mois-ci
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