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Le club ou la compétition me demande un certificat médical : quand il est vraiment obligatoire (club affilié à une fédération selon le sport, compétitions), questionnaire de santé pour les mineurs, clubs non affiliés (règlement interne), EPS à l’école (jamais exigé, sauf dispense)

À préparer ce mois-ci

Demandez au club quel document est réellement exigé (certificat ou questionnaire de santé pour un mineur) et pour quelle durée ; si un certificat est requis, prenez rendez-vous chez le médecin en précisant le sport et la mention « en compétition » si besoin.

Sans le document demandé, la licence ou l’inscription peut être refusée : anticipez la rentrée sportive.

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  2. Direction académique (DSDEN) — Certificat exigé à tort pour l’EPS. · Gratuit

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Comprendre mes droits et le pourquoi

Vos droits

  • Club affilié à une fédération — majeur : certificat d’absence de contre-indication (compétition incluse le cas échéant) selon le sport et les règles fédérales ; mineur : questionnaire de santé du sportif mineur (arrêté du 7 mai 2021) en principe, certificat si réponse positive ou selon la discipline.
  • Club ou structure non affiliée : pas d’obligation légale ; exigence et fréquence fixées par le règlement interne.
  • Compétitions : fédérale ouverte aux non-licenciés → certificat selon le sport (majeur) ; organisée par une mairie ou une association → certificat possible à la demande de l’organisateur.
  • École : aucun certificat pour les cours obligatoires d’EPS ; certificat d’inaptitude (totale ou partielle) pour être dispensé ; activités facultatives (AS) : certificat possible.
  • Le certificat est un acte médical facturé selon les règles habituelles ; certaines disciplines à contraintes particulières ont des examens spécifiques.

Fédération, mineur, école : trois règles différentes pour un même papier.

Conditions & exceptions

  • Fédération : selon sport.
  • Mineur : questionnaire.
  • EPS : jamais.

Pièces à réunir

  • Questionnaire de santé (mineur)
  • Certificat médical daté
  • Règlement du club

Erreurs à éviter

  • Payer une consultation pour un mineur alors que le questionnaire suffit.
  • Fournir un certificat sans la mention compétition quand elle est requise.
  • Accepter un certificat exigé pour l’EPS obligatoire.

Sources officielles

Fiche v1, vérifiée le 2026-09-16 (relecture éditoriale en cours) · confiance 2/3 · juridiction FR. Signaler une erreur : contact.

Historique
  • 2026-09-16 — v1 : Création à partir des sources listées (Service-Public).
Recevoir la prochaine étape et un rappel par e-mail (facultatif)

Nous vous demanderons simplement : résolu, partiellement, ou pas encore.

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