Brûler feuilles, tontes ou branches chez soi est interdit, à l’air libre comme en incinérateur de jardin (750 € d’amende, aussi pour qui vend ou prête un incinérateur) ; solutions : compost, paillage, déchetterie ou collecte ; dérogation possible en mairie s’il n’existe ni déchetterie ni collecte ; voisin qui brûle : services d’hygiène de la mairie
Ne brûlez rien : compostez, paillez ou allez en déchetterie ; si un voisin enfume le quartier, signalez-le au service d’hygiène de la mairie.
750 € d’amende, même pour un petit feu de feuilles.
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Comprendre mes droits et le pourquoi
Vos droits
- Interdiction totale (air libre, incinérateur), sauf dérogation communale sans déchetterie ni collecte.
- Compost, paillage, déchetterie, collecte.
- 750 € d’amende (brûleur, vendeur d’incinérateur) ; mairie (hygiène) pour un voisin.
Le feu de feuilles du dimanche est interdit — et coûte 750 €.
Conditions & exceptions
- Interdit.
- 750 €.
- Dérogation rare.
Pièces à réunir
- Règlement de collecte de la commune
Erreurs à éviter
- Acheter un incinérateur de jardin.
- Brûler « seulement du sec ».
- Supposer une dérogation sans demander.
Organismes
- Mairie équipée d'un dispositif de recueil — Dépôt de la demande de carte d'identité (sur rendez-vous)
Sources officielles
- Service-Public — Peut-on brûler des déchets verts (végétaux) dans son jardin (feuilles, branches, ...) ? (service-public.fr)
Fiche v1, vérifiée le 2026-09-16 (relecture éditoriale en cours) · confiance 2/3 · juridiction FR. Signaler une erreur : contact.
Historique
- 2026-09-16 — v1 : Création à partir des sources listées (Service-Public).
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Situations liées
- Bruits de voisinage (aboiements, fêtes, bricolage) : faire cesser le trouble étape par étape
Parlez au voisin, puis écrivez (courrier simple, puis recommandé) en décrivant précisément le bruit, les dates et heures et la gêne ; prévenez le syndic ou le bailleur s’il y a un règlement, et le maire. Si rien ne change, faites constater par la police ou la gendarmerie (amende forfaitaire) ou par un commissaire de justice, puis saisissez le conciliateur de justice : c’est obligatoire avant le tribunal.
À préparer ce mois-ci
- La haie ou les arbres du voisin dépassent chez moi (ou sont trop près) : distances légales, élagage, qui coupe quoi
Mesurez la hauteur et la distance à la limite, photographiez, puis demandez par écrit au voisin de tailler ou d’élaguer en rappelant les règles.
À préparer ce mois-ci
- Barbecue du voisin : usage occasionnel autorisé (fumée, odeurs épisodiques liées au vent) ; abusif s’il vise à nuire (fumée volontaire pendant vos repas) ou cause des dommages (façade noircie, cendres) — dialogue, vérification d’un arrêté municipal ou préfectoral, lettre simple puis recommandée, conciliateur, tribunal ; en copropriété, le règlement peut limiter ou interdire le barbecue : prévenir le syndic et le conseil syndical
Parlez-en au voisin, renseignez-vous en mairie sur un éventuel arrêté anti-barbecue (ou relisez le règlement de copropriété), et gardez des preuves (photos de la façade, dates, témoins) avant tout courrier.
- Le terrain du voisin est à l’abandon (ronces, gravats, déchets, risque d’incendie ou de nuisibles) : preuves puis signalement au maire si le terrain est en zone d’habitation ou à moins de 50 m d’une habitation (mise en demeure par arrêté, travaux d’office aux frais du propriétaire) ; sinon démarche amiable graduée (visite, courrier simple, recommandé, conciliation) avant le juge ; propriétaire inconnu : le maire recherche ou constate l’abandon
Photographiez le terrain (datées), notez les nuisances et dangers ; en zone d’habitation ou à moins de 50 m d’une maison, écrivez au maire pour demander une mise en demeure ; sinon commencez par parler au voisin puis suivez les courriers gradués.
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