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Mon enfant a manqué l’école : justifier une absence, à partir de combien d’absences l’école agit, sanctions pour les parents (750 €)

Agir cette semaine

Prévenez l’établissement le jour même (téléphone ou espace numérique) puis fournissez le motif écrit ; en cas d’absences répétées, demandez un rendez-vous avec le directeur ou le CPE avant que le Dasen soit saisi.

4 demi-journées non justifiées dans le mois déclenchent la procédure.

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Demi-journées non justifiées ce mois-ci facultatif — sert au calcul

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  1. Dasen — Contestation de l’avertissement, situation particulière. · Gratuit

Vos outils

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Comprendre mes droits et le pourquoi

Vos droits

  • Obligation d’assiduité : présence aux cours prévus ; contrôle des absences selon le règlement intérieur présenté à l’inscription.
  • Justification obligatoire de toute absence (motif, date) ; certificat médical uniquement en cas de maladie contagieuse ; absence prévisible à signaler à l’avance.
  • Seuil : 4 demi-journées non justifiées dans le mois → réunion de l’équipe éducative, information du Dasen, avertissement rappelant les sanctions et proposant des dispositifs d’accompagnement parental.
  • Sanctions : 750 € d’amende en cas d’absence non justifiée ou de motifs inexacts ; 2 ans de prison et 30 000 € d’amende si l’absentéisme compromet l’éducation de l’enfant.
  • Les allocations familiales ne sont pas suspendues pour absentéisme.

Une absence se justifie, toujours ; l’absentéisme se traite avant les sanctions.

Conditions & exceptions

  • Toute absence justifiée.
  • 4 demi-journées/mois.
  • 750 € d’amende.

Pièces à réunir

  • Justificatifs d’absence
  • Règlement intérieur
  • Courrier du Dasen le cas échéant

Erreurs à éviter

  • Inventer un motif (sanction aggravée).
  • Ignorer l’avertissement du Dasen.
  • Ne pas signaler une cause réelle (harcèlement, santé).

Sources officielles

Fiche v1, vérifiée le 2026-09-16 (relecture éditoriale en cours) · confiance 2/3 · juridiction FR. Signaler une erreur : contact.

Historique
  • 2026-09-16 — v1 : Création à partir des sources listées (Service-Public).
Recevoir la prochaine étape et un rappel par e-mail (facultatif)

Nous vous demanderons simplement : résolu, partiellement, ou pas encore.

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