Accueil › Les deux parents d’un enfant mineur sont décédés (ou privés de l’autorité parentale) : la tutelle, le conseil de famille, le tuteur

Demande d’ouverture de tutelle d’un mineur

Objet : demande d’ouverture d’une tutelle — mineur [enfant]

Madame, Monsieur le Juge aux affaires familiales,

Je sollicite l’ouverture d’une tutelle pour [enfant], [situation]. Je propose la composition suivante du conseil de famille : [conseil], et comme tuteur : [tuteur].

Pièces jointes : actes de décès, acte de naissance, testament ou déclaration éventuels, justificatifs d’identité.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur le Juge, l’expression de ma considération distinguée.

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