Accueil › Les deux parents d’un enfant mineur sont décédés (ou privés de l’autorité parentale) : la tutelle, le conseil de famille, le tuteur
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Demande d’ouverture de tutelle d’un mineur
Aperçu du courrier
Objet : demande d’ouverture d’une tutelle — mineur [enfant] Madame, Monsieur le Juge aux affaires familiales, Je sollicite l’ouverture d’une tutelle pour [enfant], [situation]. Je propose la composition suivante du conseil de famille : [conseil], et comme tuteur : [tuteur]. Pièces jointes : actes de décès, acte de naissance, testament ou déclaration éventuels, justificatifs d’identité. Veuillez agréer, Madame, Monsieur le Juge, l’expression de ma considération distinguée.
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