Accueil › Reçu pour solde de tout compte : quand le signer, comment le contester (6 mois) et quels délais pour réclamer

Dénonciation du reçu pour solde de tout compte

Objet : dénonciation du reçu pour solde de tout compte signé le [date]

Madame, Monsieur,

Conformément à l’article L1234-20 du code du travail, je dénonce par la présente le reçu pour solde de tout compte que j’ai signé le [date].

Je conteste les sommes suivantes : [sommes].

Je vous demande de régulariser ces montants sous 15 jours ; à défaut, je saisirai le conseil de prud’hommes.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

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Envoi conseillé en lettre recommandée avec accusé de réception. Conservez une copie.